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CH 9 – STRUCTURES COMPLEXES
Ces pourcentages permettent :
– le partage des capitaux propres de chaque société,
– et l’élimination des titres de participation.
2 – Intégration globale de F2 dans M
➠
Écart d’acquisition titres F2
Titres F2 au 1/01/N – 3
Écart d’évaluation actif incorporel : 80
60 % = 48
Écart d’acquisition :
Coût d’acquisition
180
Quote-part de F1 dans la juste valeur des actifs et passifs
de F2 au 1/01/N – 3 : (200 + 80)
60 %
– 168
12
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Actif incorporel ...........................................................
80
Réserves de réestimation (1) .........................
80
Écart d’acquisition ...................................................
12
Titres de participation F2 .............................
12
➠
Partage des capitaux propres de F2
• Tableau de partage
Éléments
Total
Part du groupe
70 %
60 %
= 42 %
Part des minoritaires
100 % – 72 % = 58 %
Capital
100
42
58
Réserves
300
126
174
Réserves de réestimation
80
33,6
46,4
Capitaux propres de F2 hors résultat 480
201,6
278,4
Élimination des titres F2
– 70 %
(180 – 12)
– 30 %
(180 – 12)
84
228
Résultat
20
8,4
11,6
L’élimination des titres F2 détenus par F1 doit être partagée entre le groupe et
les minoritaires à hauteur du pourcentage d’intérêts de 70 % du groupe dans la
société F1.
Le passage par le poste « Réserves » montre bien que la quote-part dans l’écart
d’évaluation de l’actif incorporel pour le groupe M est de 42 %, soit le pourcentage
d’intérêts de M dans F2.
(1) L’écart de réévaluation est inscrit au poste « Réserves de réestimation » et sera ensuite partagé entre le groupe et
les minoritaires au moment du partage des capitaux propres.