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Le seul impact à constater dans les comptes consolidés concerne la
comptabilisation d’un impôt différé sur la plus-value en sursis d’imposi-
tion dans le cas d’une opération de fusion.
NORMES IFRS
Les échanges de participations minoritaires doivent être évalués à leur juste
valeur, avec comptabilisation d’un résultat de cession.
E
XEMPLE
La société M détient une participation de 5 % dans la société A acquise pour 1000
(début N – 2). Cette société A est absorbée par une société B hors groupe début N.
La parité d’échange retenue est de 1 A contre 1 B.
Les titres B remis en échange des titres A détenus par M sont évalués à leur juste
valeur : 1600.
La société M a comptabilisé dans ses comptes individuels la juste valeur de ces
titres B.
La plus-value de 600 bénéficie du sursis d’imposition lié à cette opération de
fusion.
L’écriture d’imposition différée dans les comptes consolidés est la suivante :
Comptes de bilan
Impôt
différé sur la
plus-value
Résultat M ...............................................................
200
Impôt différé passif (600
33 1/3 %) ......
200
Comptes de gestion
Impôt
différé sur la
plus-value
Impôt sur les bénéfices ............................................
200
Résultat global .....................................................
200
8 – Cas pratiques
8.1 – Société Conso
8.1.1 – Énoncé
Les dirigeants du groupe Conso (groupe non coté) vous confient les tra-
vaux de consolidation suivants, en tenant compte des annexes 1, 2 et 3.
TRAVAIL À FAIRE :
1 – À l’aide de l’annexe 1, procédez aux travaux suivants :
Déterminer les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition avant la cession.
Déterminer le résultat consolidé de cession et le résultat individuel des titres
cédés.
Comptabiliser les écritures de consolidation de N après cession.
CAS PRATIQUES
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