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FUSION D’ENTREPRISES DU GROUPE
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➠
Bilan consolidé avant fusion au 31/12/N
Bilan M avant fusion
Immobilisations (1 000
1 100
900
100
120)
3 220
Capital
1 000
Écart d’acquisition (126
41,8)
84,2 Réserves consolidées (1 500
360
140 – 29,2)
1 970,80
Actif circulant (900
1 100
700) 2 700 Résultat
12,6
Intérêts minoritaires (76
640
330) 1 046
Dettes (900
500
600)
2 000
6004,2
6004,2
Situation du groupe après fusion
➠
Établissement du bilan F1 après fusion
M, qui détenait 35000 titres F2, reçoit 35000
1/2 = 17500 titres F1 en échange.
F1 augmente son capital par émission de 50000
1/2 = 25000 actions de valeur
nominale 10 ¤ (250 K¤).
Le montant des apports de F2 s’élève à 1100 K¤ (fusion à la valeur comptable) et
la prime de fusion est donc de : (1000
250) = 850.
Après fusion, la société M détient (24000
17500) = 41500 titres F1, soit
41500/65000 = 63,85 %.
Bilan F1 après fusion
Immobilisations (1 100
900)
2 000 Capital (65 000
10 ¤)
650
Réserves
1 200
Actif circulant (1 100
700)
1 800 Prime de fusion
850
Dettes (500
600)
1 100
3800
3800
La répartition des actions de F1 après la fusion est la suivante :
Avant
Après
Pourcentage d’intérêt
Mère
24 000
41 500
41 500/65 000 = 63,85 %
Minoritaires
16 000
23 500
23 500/65 000 = 36,15 %
40000
65000
Cette opération de fusion induit une augmentation du pourcentage d’intérêt dans
la société F1, qui passe de 60 % à 63,85 %.
Les bilans et compte de résultat de M doivent être inchangés après l’opération
de fusion.
En conséquence, le résultat interne lié à l’échange par M des titres F2 contre des titres
F1 doit être éliminé avec pour contrepartie la valeur d’entrée des titres F1 complé-
mentaires reçus pour les ramener au coût d’acquisition des anciens titres F2.
Ce résultat interne est égal à :
(17500
52 ¤/1000) – 800 = 110
Titres F1 reçus
Titres F2
L’écriture suivante est comptabilisée en consolidation :
Comptes de bilan
Élimination du
résultat interne
Résultat M ...............................................................
110
Titres F1 ................................................................
110