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Bilan consolidé après fusion au 31/12/N
Bilan M après fusion
Immobilisations (1 000
2 000
100
120)
3 220
Capital
Réserves consolidées (1500
490,42
29,2)
1 000
1 961,22
Écart d’acquisition (126
41,8)
84,2
Actif circulant (900
1 800)
2 700 Résultat
12,6
Intérêts minoritaires (79,53
976,05)
1 055,58
Dettes (900
1 100)
2 000
6004,2
6004,2
L’effet de la fusion sur les réserves consolidées et les intérêts minoritaires est le suivant :
Avant fusion
Après fusion
Réserves consolidées
1 970,8
1 961,22
Intérêts minoritaires
1046
1055,58
On constate qu’il en résulte une diminution des réserves consolidées de 1970,8 –
1961,22, soit 9,58 et une augmentation des intérêts minoritaires du même montant
(1055,58 – 1046).
Ces deux variations doivent être maintenues telles quelles dans le bilan consolidé
après fusion.
2 – Normes IFRS
Le traitement comptable serait identique, sauf pour l’écart d’acquisition non amorti
en IFRS.
7 – Échange de participations minoritaires
Ces échanges interviennent dans le cadre :
– des offres publiques d’échange,
– des fusions avec l’échange de titres de l’absorbée contre des titres de
l’absorbante.
Sont visés ici les échanges de participations minoritaires, c’est-à-dire non
consolidées, ni avant ni après l’échange.
7.1 – Évaluation de l’échange à la juste valeur
Conformément au principe général, les échanges de participations mino-
ritaires se comptabilisent, dans tous les cas, à la valeur la plus sûre des
deux lots échangés et conduisent à la détermination d’une plus ou moins-
value par rapport à leur valeur comptable consolidée (règlt 99-02, § 24).
Le coût d’entrée des titres acquis par voie d’échange correspond à la
juste valeur la plus sûre des deux lots échangés.
La plus ou moins-value est égale à la différence entre ce coût d’entrée
et la valeur comptable consolidée des titres antérieurement détenus et
remis en échange.
ÉCHANGE DE PARTICIPATIONS MINORITAIRES
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