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Les dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acqui-
sition figurent sur une ligne distincte du compte de résultat, après les
quotes-parts dans les résultats des sociétés mises en équivalence.
Deux résultats par action doivent être présentés au pied du compte de
résultat consolidé :
– un résultat par action déterminé à partir d’un nombre d’actions en
circulation ;
– un résultat dilué par action, qui tient compte des instruments dilutifs
(les obligations convertibles, bons de souscription d’actions…).
3.2 – Rubriques additionnelles
Selon l’AMF (bull COB 364), d’autres types de présentations, qui sont
parfois aussi dénommées pro forma, mais ne sont pas prévues par les
textes comptables et la réglementation financière, peuvent être dévelop-
pées par certains émetteurs dans le but de mettre en évidence certains
aspects particuliers de la performance financière de l’entreprise.
Elles se sont développées en parallèle avec l’apparition de nouveaux
soldes intermédiaires de gestion (par exemple : EBIT ou EBITDA, résul-
tat ou marge opérationnels…) et la généralisation de notions extra-
comptables telles que la création de valeur. Plus récemment, on a pu
constater, dans certains communiqués financiers, une tendance à la
communication de « résultats récurrents » ou « retraités » qui cher-
chaient à refléter la capacité de l’entreprise à dégager un résultat norma-
lisé, en éliminant l’incidence de charges jugées non récurrentes.
Il n’est donc pas inutile de rappeler quelques grands principes à respecter
afin d’assurer la sincérité des informations aux termes de laquelle :
– un principe général à observer est de n’utiliser que des notions comp-
tables normalisées ; l’utilisation du vocable « pro forma » pour désigner
des données financières ou comptables devrait être limitée aux situations
prévues par la réglementation comptable, la norme de la CNCC ou cel-
les requises par la Commission, les autres types de présentation étant
plus correctement appelées « autres informations financières » ;
– si des notions spécifiques apparaissent plus appropriées pour décrire la
situation, ce qui devrait rester exceptionnel, elles ne devraient être utili-
sées qu’accompagnées de définitions, et en étant particulièrement attentif
aux risques d’information trompeuse ;
– si ces informations ne sont pas couvertes par la certification des commis-
saires aux comptes (à moins qu’elles ne soient données dans l’annexe ou
incluses dans les comptes eux-mêmes), ils doivent néanmoins en vérifier la
sincérité, en application de la loi relative aux documents adressés aux action-
naires sur la situation financière et les comptes annuels, en étant particulière-
ment attentifs à leur pertinence et à leur comparabilité dans le temps.
Concernant plus particulièrement la présentation du « résultat courant »,
avant impôts ou net, qui est de plus en plus fréquemment retenue par les
sociétés dans les comptes consolidés ou mise en évidence dans le rap-
port de gestion, l’intérêt d’une telle distinction est reconnu depuis long-
temps.
COMPTE DE RÉSULTAT EN RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
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