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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
Elle est dorénavant prévue par le modèle de compte de résultat figurant
dans l’annexe au règlement n° 99-02 du CRC. La recommandation publiée
dans le Bulletin mensuel de la COB n° 201 de mars 1987 doit être rap-
pelée: toute publication d’un montant de « résultat courant » doit s’ac-
compagner, que ce soit dans l’annexe des comptes ou dans le rapport de
gestion si l’information est « extra-comptable », d’une indication précise de
son mode de détermination. Le règlement précité requiert d’ailleurs l’indi-
cation, dans l’annexe aux comptes, de précisions sur les critères retenus
pour identifier les charges et produits exceptionnels.
Lorsque des soldes intermédiaires de gestion ou autres données com-
portant les mots « bénéfice » ou « résultat net » dans leur libellé sont
utilisés, ils doivent être accompagnés dans tous les supports de commu-
nication de l’indication du « résultat net (part du groupe) », c’est-à-dire le
dernier solde du compte de résultat consolidé, afin d’éviter toute ambi-
guïté dans l’interprétation des montants communiqués. D’une façon géné-
rale, aucune indication relative à l’analyse du résultat de l’entreprise ne
devrait être publiée sans être accompagnée d’informations sur le résultat
net comptable tel que défini par les textes de réglementation comptable,
présentées de manière aussi lisible que possible.
4 – Compte de résultat en IFRS
4.1 Norme IAS 1 révisée
L’entité doit présenter tous les postes de produits et de charges compta-
bilisés au cours d’une période :
– dans un état unique de résultat global composé de deux sections, la
section résultat net et la section autres éléments du résultat global ou
– dans deux états distincts : un état détaillant l’état du résultat net et un
deuxième état intitulé « autres éléments du résultat global » commençant
par le résultat net et détaillant les autres éléments du résultat global.
L’entité peut utiliser pour ces états des titres différents de ceux qui sont
utilisés dans la norme IAS 1. Par exemple, elle peut utiliser le titre « état
du résultat global » plutôt que « état du résultat net et des autres élé-
ments du résultat global ».
4.1.1 Informations à présenter
dans l’état du résultat global
La section
résultat net ou l’état du résultat net
doit comporter les
postes suivants au titre de la période :
– les produits des activités ordinaires ;
– les profits ou pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs finan-
ciers évalués au coût amorti ;
– les charges financières ;