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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
Les normes IFRS définissent les conditions permettant d’enregistrer ces
actifs : par exemple le paragraphe 57 d’IAS 38 pour les frais de dévelop-
pement. Ces opérations ne générant pas un accroissement net de l’actif
de l’entreprise, elles ne répondent donc pas à la définition d’un produit
(« income ») au sens du paragraphe 4.25 du « Conceptuel Framework ».
Ces dépenses activées ne devraient par conséquent pas être initialement
comptabilisées en charges. Mais en pratique, les entreprises devraient, si
ces dépenses ont été comptabilisées dans un compte de charges, procé-
der systématiquement sur la même période comptable à l’extourne de
ces charges par le compte d’actif concerné : aucune dépense initialement
comptabilisée en charge ne doit être comptabilisée dans le coût d’une
immobilisation à une date ultérieure (voir § 71 d’IAS 38).
• Transferts de charges
Des comptes de « transferts de charges » peuvent être utilisés pour
effectuer des transferts d’une catégorie de charge à une autre catégorie
de charge. En IFRS, ces transferts de charges n’ont pas pour contrepartie
des produits et ces opérations doivent être comptabilisées en réduction/
augmentation dans les comptes de charges concernés.
• Reprises sur provisions
Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la pro-
vision antérieurement constituée est reprise par un compte de produits
selon le règlement n° 99-03 du CRC relatif au plan comptable général.
Corrélativement, la charge intervenue est comptabilisée au compte de
charges concerné. En normes IFRS, ce produit, ne correspondant pas à
un accroissement net de l’actif, ne peut être considéré comme tel et doit
être constaté en réduction de la charge constatée. Cependant, lorsque
la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la pro-
vision est devenu sans objet, l’excédent de provision constitue alors un
produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d’origine.
• Stocks
Les variations positives de stocks ne constituent pas des produits. Elles
sont prises en compte en tant que correction des charges opérationnelles.
• Informations complémentaires
Conformément au paragraphe QC 11 du « Conceptuel Framework », il
conviendra de fournir, en annexe aux comptes, toutes les informations
permettant d’analyser dans le temps, les effets des pratiques de l’entreprise
ou des décisions de ses dirigeants (c’est-à-dire de distinguer le montant
total des charges engagées et la diminution de charges) si celles-ci sont d’un
montant significatif.
« Autres produits opérationnels » et « Autres charges
opérationnelles »
Ces rubriques ne sont alimentées que dans le cas où un événement
majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser
la lecture de la performance de l’entreprise. Il s’agit donc de produits ou
charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents
– de montant particulièrement significatif – que l’entreprise présente de