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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
• Le coût de l’endettement financier net de l’entreprise
La présentation au compte de résultat est faite en dissociant les produits
financiers et les charges financières, avec un total sur une rubrique de
regroupement intitulée « Coût de l’endettement financier net ». Le détail
est donné en note 2.
• Les autres produits financiers et les autres charges financières.
Il s’agit des
produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opéra-
tionnelle et ne font pas partie du coût de l’endettement financier net.
Par exemple :
– les dividendes sur les titres de participation positionnés au bilan de l’en-
treprise en actifs financiers à long terme : cette présentation permet d’as-
surer la cohérence entre bilan et compte de résultat. Elle permet égale-
ment de ne pas inclure au niveau d’un résultat opérationnel des produits
ayant déjà supporté l’impôt. Elle correspond enfin au cas général d’une
participation dans une entité sur laquelle l’entreprise n’exerce ni contrôle
exclusif ni influence notable, mais occupe uniquement la position d’un
actionnaire minoritaire ;
– les résultats de cession ou les dépréciations sur les actifs financiers non
courants ;
– les résultats sur dérivés de trading de change et de taux ;
– les résultats de l’actualisation des créances, des dettes ou des provisions ;
– les résultats financiers sur des actifs ou passifs financiers à court terme
qui ne seraient pas inclus dans la trésorerie nette, et ne constitueraient
pas des revenus opérationnels ;
– les intérêts sur des éléments du besoin en fonds de roulement non
reconnus en résultat opérationnel, par exemple les intérêts sur escompte
commercial ou sur opération de crédit gratuit quand ces opérations
constituent effectivement des opérations de financement (voir le § 11
d’IAS 18). Ce classement est cohérent au plan économique car il assure
la symétrie avec le résultat de sens opposé qui figure dans le coût de l’en-
dettement financier net.
Il est à noter que la composante financière du coût des prestations défi-
nies peut, conformément à IAS 19 (§ 134), être présentée au choix de
l’entreprise en résultat financier (dans les autres produits ou charges
financières par cohérence avec la définition de l’endettement net) ou en
résultat opérationnel. Toutefois, depuis l’amendement de 2011, la com-
posante financière est déterminée et reconnue en résultat directement
sur base nette.
Pour plus de lisibilité, les résultats financiers non opérationnels sont donc
présentés dans deux rubriques distinctes :
– « Coût de l’endettement financier net » ;
– « Autres produits financiers » et « Autres charges financières ».
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Les sociétés mises en équivalence peuvent relever de l’activité opération-
nelle de l’entreprise et, à ce titre, il pourrait paraître possible de pré-
senter la quote-part de leur résultat au niveau du résultat opérationnel.
Dans ce cas, il apparaîtrait cohérent de retraiter ce résultat du coût de
l’endettement financier net et de l’impôt.