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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
E
XEMPLE
1
Calcul du résultat par action en présence de deux catégories d’actions
(OEC, avis 27)
– 30000 actions ordinaires A ;
– 10000 actions B bénéficiant d’un dividende prioritaire ;
– chaque action A et B possèdent des droits égaux sur les réserves ;
– nominal (A et B) : 100 ; résultat exercice N : 100000 ; dividendes actions A : 1 ;
dividendes actions B : 2 ;
– superdividende après distribution : 10 000, à répartir proportionnellement entre
les actions A et B.
Actions
ordinaires A
Actions
ordinaires B
Total
Dividende
30 000
20 000
50 000
Superdividende
7 500
2 500
10 000
Résultat non distribué
30 000
10 000
40 000
Résultat total
67 500
32 500
100 000
Nombre d’actions
30 000
10 000
Résultat par action
2,25
3,25
Analyse du résultat par action
Actions A
Actions B
Résultat distribué
1,25
2,25
Résultat non distribué
1,00
1,00
2,25
3,25
5.2 – Détermination du nombre d’actions
5.2.1 – Catégorie de titres à prendre en compte
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat par le nombre
moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.
Les titres à prendre en considération pour les besoins de la détermina-
tion des résultats par action sont ceux qui donnent un droit illimité aux
bénéfices. Il s’agit :
– des actions ordinaires ;
– des certificats d’investissement, qui représentent les droits pécuniaires
attachés aux actions (c. com. art. L. 228-30). Leurs titulaires ont droit à
toutes les sommes ou valeurs que l’assemblée générale des actionnaires
décide de mettre en distribution. Ils ont donc les mêmes droits pécuniai-
res que les actions ordinaires ;
– des actions de priorité (ou « privilégiées »), qui confèrent à leurs titu-
laires un ou plusieurs avantages par rapport aux porteurs d’actions ordi-
naires (exemples : augmentation du droit aux bénéfices annuels, augmen-
tation des droits à la liquidation de la société) ;