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turée consolidée (par exemple, en achetant des actifs de l’entité structu-
rée ou des titres émis par elle), l’entité doit indiquer :
- la nature et le montant du soutien fourni, y compris les cas où la société
mère ou ses filiales ont aidé l’entité structurée à obtenir un soutien financier ;
- les raisons pour lesquelles le soutien a été fourni.
Si, au cours de la période de présentation de l’information financière,
une société mère ou l’une de ses filiales a fourni, sans y être tenue par
une obligation contractuelle, un soutien financier ou autre à une entité
structurée non consolidée antérieurement et que ce soutien a abouti au
contrôle de l’entité structurée, l’entité doit fournir une explication des
facteurs pertinents qui ont mené à cette décision.
L’entité doit indiquer toute intention de sa part de fournir un soutien
financier ou autre à une entité structurée consolidée, y compris toute
intention d’aider l’entité structurée à obtenir un soutien financier.
I
NCIDENCES
DES MODIFICATIONS
DES
INTÉRÊTS
D
’
UNE
SOCIÉTÉ MÈRE
DANS
UNE
FILIALE
SANS
PERTE
DE
CONTRÔLE
L’entité doit présenter un tableau montrant les incidences, sur les capi-
taux propres attribuables aux propriétaires de la société mère, de toute
modification de son pourcentage de détention des titres de participation
dans la filiale qui n’entraîne pas la perte du contrôle.
I
NCIDENCES
DE
LA
PERTE
DU
CONTRÔLE
D
’
UNE
FILIALE
AU
COURS
DE
LA
PÉRIODE
DE
PRÉSENTATION
DE
L
’
INFORMATION
FINANCIÈRE
L’entité doit indiquer tout profit ou perte, le cas échéant, calculé selon le
paragraphe 25 d’IFRS 10, ainsi que :
- la partie de ce profit ou de cette perte qui est attribuable à l’évaluation
de toute participation conservée dans l’ancienne filiale à sa juste valeur à
la date de la perte du contrôle ;
- le poste du compte de résultat où le profit ou la perte a été comptabi-
lisé (si le profit ou la perte n’est pas présenté séparément).
Intérêts détenus dans des partenariats et des entités associés
L’entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses
états financiers d’évaluer :
- la nature, l’étendue et les incidences financières de ses intérêts dans des
partenariats et des entités associées,
- la nature et l’évolution des risques associés à ses intérêts dans des par-
tenariats et des entités associées.
N
ATURE
ET
INCIDENCES
FINANCIÈRES
DES
INTÉRÊTS
DANS
DES
PARTENARIATS
ET
DES
ENTITÉS
ASSOCIÉES
SIGNIFICATIFS
L’entité doit indiquer :
1 - pour chaque partenariat et entreprise associée qui est significatif pour
l’entité présentant l’information financière :
- le nom du partenariat ou de l’entreprise associée,
- la nature de la relation entre l’entité et le partenariat ou l’entreprise
associée (par exemple, en décrivant la nature des activités du partenariat
ANNEXE
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