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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
ou de l’entreprise associée et en précisant si ces activités revêtent une
importance stratégique pour les activités de l’entité),
- l’établissement principal du partenariat ou de l’entreprise associée (et le
pays dans lequel il a été constitué, le cas échéant, s’il est différent),
- le pourcentage des titres de participation ou des actions participatives
détenu par l’entité et, s’il est différent, le pourcentage des droits de vote
détenu (le cas échéant) ;
2 - pour chaque coentreprise et entreprise associée qui est significative
pour l’entité présentant l’information financière :
- le mode de comptabilisation de la participation dans la coentreprise ou
l’entreprise associée : méthode de la mise en équivalence ou juste valeur,
- la juste valeur de la participation dans la coentreprise ou l’entreprise
associée lorsque cette participation est comptabilisée selon la méthode
de la mise en équivalence, s’il existe un prix coté sur un marché pour
cette participation ;
- les informations financières résumées ci-dessous concernant la coentre-
prise ou l’entreprise associée.
Pour chaque coentreprise et entité associée individuellement significative
pour l’entité, celle-ci mentionne les dividendes reçus de la coentreprise
ou de l’entreprise associée ainsi qu’une information financière compre-
nant notamment : les actifs courants, les actifs non courants, les passifs
courants, les passifs non courants, le chiffre d’affaires, le résultat des acti-
vités qui se poursuivent, le résultat après impôt des activités interrom-
pues, les autres éléments du résultat global, le résultat global.
Outre les informations financières résumées au paragraphe ci-dessus,
l’entité présentant l’information financière doit indiquer pour chaque
coentreprise qui est significative pour elle le montant des éléments sui-
vants :
- la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
- les passifs financiers courants (à l’exclusion des dettes fournisseurs et
autres créditeurs et des provisions) ;
- les passifs financiers non courants (à l’exclusion des dettes fournisseurs
et autres créditeurs et des provisions) ;
- les dotations aux amortissements ;
- les produits d’intérêts ;
- les charges d’intérêts ;
- la charge ou le produit d’impôt sur le résultat.
N
ATURE
ET
INCIDENCES
FINANCIÈRES
DES
INTÉRÊTS
DANS
DES
PARTENARIATS
ET
DES
ENTITÉS
ASSOCIÉES
SIGNIFICATIFS
Pour les coentreprises et les entités associées qui ne sont pas indivi-
duellement significatives pour l’entité, l’information financière résumée à
fournir est globalisée en distinguant les coentreprises et les entreprises
associées.
L’entité doit indiquer la valeur comptable globale de ses intérêts dans
toutes les coentreprises ou entités associées prises isolément et qui sont
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
L’entité doit également indiquer séparément le montant global de ses quotes-
parts des éléments suivants dans ces coentreprises ou entités associées :