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ANNEXE
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- résultat net des activités poursuivies ;
- résultat net après impôt des activités abandonnées ;
- autres éléments du résultat global ;
- résultat global total.
L’entité fournit les informations concernant les coentreprises séparément
des informations concernant les entités associées.
I
NFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
L’entité doit aussi indiquer :
1 - la nature et l’étendue de toute restriction importante (résultant, par
exemple, d’accords d’emprunt, de dispositions réglementaires ou d’accords
contractuels conclus entre les investisseurs qui exercent un contrôle con-
joint ou une influence notable sur une coentreprise ou une entité associée)
qui limite la faculté des coentreprises ou des entités associées de transférer
des fonds à l’entité sous forme de dividendes en trésorerie ou encore de
rembourser des prêts ou avances consentis par l’entité ;
2 - lorsque les états financiers d’une coentreprise ou d’une entité asso-
ciée utilisés pour l’application de la méthode de la mise en équivalence
sont établis pour une date ou pour une période différente de celle de
l’entité :
- la date de clôture de la coentreprise ou de l’entité associée, et
- la raison de l’utilisation d’une date ou d’une période différente ;
3 - la quote-part non comptabilisée des pertes d’une coentreprise ou
d’une entité associée, pour la période de présentation de l’information
financière et en cumulé, si l’entité a cessé de comptabiliser sa quote-part
des pertes de la coentreprise ou de l’entité associée lors de l’application
de la méthode de la mise en équivalence.
R
ISQUES
ASSOCIÉS
AUX
INTÉRÊTS
DÉTENUS
DANS
DES
COENTREPRISES
ET
DES
ENTITÉS
ASSOCIÉES
L’entité doit indiquer ses engagements à l’égard de ses coentreprises
séparément du montant de ses autres engagements.
L’entité doit indiquer le montant total des engagements qu’elle a pris au
titre de ses intérêts dans des coentreprises, mais qu’elle n’a pas encore
comptabilisés à la date de clôture (y compris sa quote-part des engage-
ments pris conjointement avec les autres investisseurs exerçant un con-
trôle conjoint sur une coentreprise). Les engagements visés sont ceux
susceptibles d’entraîner une sortie de trésorerie ou d’autres ressources.
Les engagements non comptabilisés susceptibles d’entraîner une sortie de
trésorerie ou d’autres ressources comprennent :
1 - les engagements non comptabilisés de fournir du financement ou des
ressources en raison, par exemple :
- d’accords visant la création ou l’acquisition d’une coentreprise (qui, par
exemple, obligent l’entité à apporter des fonds à la coentreprise dans un
délai déterminé),
- de projets à forte intensité capitalistique lancés par une coentreprise,
- d’obligations fermes d’achat, notamment engagements d’acquérir du
matériel, des stocks ou des services auprès d’une coentreprise ou pour
le compte d’une coentreprise,