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Les comptes combinés
1– Principes généraux
1.1 – Objectif
Des entreprises peuvent être liées par des relations économiques de
natures diverses, sans que leur intégration résulte de liens de participa-
tion organisant des relations de société mère à filiale. La cohésion de ces
ensembles peut les conduire à souhaiter établir des comptes qui ne peu-
vent pas être appelés « comptes consolidés » et sont désignés « comptes
combinés ».
Dans ce contexte, des règles en matière de comptes combinés ont été
définies, afin que :
– les entreprises utilisant les termes de « comptes combinés » soient
tenues d’appliquer ces règles ;
– les lecteurs des comptes combinés puissent être assurés d’un niveau
minimum de qualité technique et d’homogénéité ;
– l’opinion exprimée par les auditeurs des comptes combinés puisse se
fonder sur ce référentiel.
Les techniques utilisées pour préparer les comptes combinés se distin-
guent sur certains points de celles prévues en matière de comptes con-
solidés. En effet, les difficultés tenant à l’élimination des titres de partici-
pation et au traitement des écarts d’acquisition, des intérêts minoritaires,
etc. n’existent pas en matière de comptes combinés, en l’absence de rela-
tion de société mère à filiale. En revanche, les autres règles et principes
applicables aux comptes consolidés sont pour la plupart transposables
aux comptes combinés.
En pratique, l’application de ces comptes est très large et concerne de
nombreux secteurs, notamment dans les situations suivantes :
– entreprises dirigées par la même personne ou un même groupe de per-
sonnes ayant des intérêts communs ;
– entreprises dont le ou les propriétaires sont une même personne phy-
sique ou les membres d’une même famille ;
– entreprises des secteurs coopératifs ou mutualistes, non nécessaire-
ment liées juridiquement entre elles, qui forment un ensemble homogène
à stratégie et direction communes ;
– entreprises d’un même ensemble, non rattachées juridiquement à la
société holding ou sous-holding, mais ayant la même activité et placées
sous la même autorité ;
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