Dans les contrats de prévoyance décès, le capital garanti au profit du (ou des) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré, est fonction à la fois des bénéfices de survie et des bénéfices financiers.

Les contrats de prévoyance décès ont pour finalité de prémunir la famille de l’assuré contre les risques économiques liés à son décès, à plus forte raison si ce décès survient tôt. Il s’agit de protéger les bénéficiaires de la garantie (le conjoint, les enfants, etc.) en faisant naître un capital ou une rente venant compenser la perte de revenus ou de ressources, liée à la disparition de l’assuré. À cette fin, le contractant peut souscrire ou adhérer à un ou plusieurs contrats décès, de durée plus ou moins longue.

Bien qu’ils permettent de constituer un capital, ces contrats ne relèvent pas d'opérations d'épargne, puisque les primes sont versées « à fonds perdus ». En effet, si l'assuré est en vie au terme du contrat, l’assureur ne doit aucune prestation. Les primes et les quelques profits qu’elles ont pu générer sont donc perdus pour le contractant ; ils appartiennent à l’assureur, qui va les utiliser pour servir les prestations dues aux bénéficiaires des contrats des assurés décédés.

Ainsi, le capital fabriqué par l’assureur par le jeu de la mutualisation grâce aux primes qu’il a perçues ne provient pas du patrimoine du contractant (c. ass. art. L. 132-12). Ceci explique, d’une part, que ce capital est, sous quelques réserves, inaccessible aux héritiers (c. ass. art. L. 132-13), à la communauté (c. ass. art. L. 132-16) et aux créanciers du contractant (c. ass. art. L. 132-14) et, d’autre part, qu’il échappe par principe (par exception, des droits de mutation peuvent être perçus en application de l’article 757 B du CGI) aux droits de mutation par décès (ce n’est toutefois qu’à partir de 1958 que la logique a été respectée, avec l’abrogation de l’article 756 du CGI). Le capital n’étant pas issu du patrimoine du contractant, il n’est pas l’objet d’une transmission au bénéficiaire.

L'assureur calcule, à partir d'une table de mortalité et d'un taux d'actualisation financière, la valeur actuarielle (c'est-à-dire actualisée et probabilisée) de son engagement en fonction, d’une part, de l'âge de l'assuré au jour de la conclusion et, d’autre part, de la durée du contrat. Ainsi, le montant des capitaux versés en cas de vie à la date convenue par l’assureur résulte principalement :

Dans ces contrats, la prime versée est ventilée en deux parties :

Ces contrats ont fait l'objet de sérieuses critiques. Il a été reproché aux assureurs de majorer fortement le coût de la couverture « prévoyance décès » et en conséquence de limiter la partie de la prime afférente à « l'épargne vie », c’est-à-dire à la capitalisation. Il est vrai que les contrats n’étaient pas toujours très clairs quant à la répartition de la prime payée, entre les deux garanties. De plus, les frais prélevés par les assureurs n’étaient pas toujours bien identifiés et s’avéraient très élevés.

L'assurance-vie entière prévoit le versement d'un capital au bénéficiaire du contrat à quelque époque que survienne le décès de l'assuré.

Ce contrat se distingue donc :

Le paiement des primes par le souscripteur peut être viager (pendant toute sa durée de vie), ou périodique et limité dans le temps.

L'assurance-vie entière satisfait à plusieurs objectifs patrimoniaux :

L'assurance à terme fixe prévoit le versement d'un capital au terme du contrat. Ce capital sera reçu par l'assuré lui-même s'il est en vie à cette date. En cas de prédécès avant le terme convenu, ce sont les bénéficiaires désignés par le souscripteur qui percevront le capital, mais seulement au jour prévu dans le contrat, et non pas au jour du décès de l’assuré.

L'assurance à terme fixe est toujours un contrat à primes périodiques, le capital sous risque couvert par l’assureur se rapportant précisément au défaut de paiement des primes résiduelles en cas de décès prématuré du contractant assuré. En effet, les primes prévues au contrat sont payées par ce dernier, soit jusqu'à l'échéance du contrat, soit jusqu'à son décès si celui-ci survient avant le terme du contrat. Dans cette seconde hypothèse, les primes non payées sont alors prises en charge par l’assureur (compte de prévoyance), afin que le capital garanti au terme du contrat soit effectivement reçu par le bénéficiaire.

Les primes versées sont ainsi réparties entre un compte d'épargne (capitalisation) et un compte de prévoyance (répartition) (le « compte épargne » est alimenté par les primes effectivement versées par le souscripteur ou par l'assureur – au lieu et place du souscripteur décédé – telles que, capitalisées sur la base d'un taux technique, la valeur future soit égale à la somme due par la compagnie au jour de survenance du terme. Le « compte prévoyance » est alimenté par une fraction de la prime puisque, en cas de décès prématuré, la compagnie doit se substituer au souscripteur pour alimenter le compte d'épargne).

Les contrats de terme fixe peuvent répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux :

Ils se distinguent des contrats précédents car le montant du capital perçu et la date de perception sont connus à l'avance, dès la souscription du contrat. Le versement des capitaux dus n'est plus lié au décès de l'assuré.

En présence d’une prévoyance vie pure, la possibilité pour l’assuré de tout perdre en cas de décès avant le terme convenu n’est compensée que très modestement (moindre coût des primes), puisque les bénéfices de mortalité diminuent avec l’allongement de la durée de vie.

Aussi, les compagnies ont-elles proposé une garantie supplémentaire dénommée contre-assurance décès, prévoyant dans un premier temps, le « remboursement » des primes versées par le contractant aux bénéficiaires désignés. Autrement dit, dans le contrat de capital différé avec contre-assurance des primes, il est introduit une garantie décès à hauteur des primes dont le montant revient aux bénéficiaires. En conséquence, l'effet de levier du contrat diminue, puisque le contractant doit payer une prime unique légèrement supérieure en contrepartie de cette contre-assurance (ainsi, pour un assuré de 50 ans, souhaitant capital garanti en cas de vie de 100 000 €, la prime unique s'élève à 58 572 € et non plus 55 966 €), soit une augmentation de 5,60 %). Les bénéfices de mortalité sont moins importants, puisque la compagnie verse aux bénéficiaires désignés par les assurés décédés un capital égal au montant des primes (en revanche, les bénéfices financiers demeurent acquis à la compagnie et donc aux autres assurés en cas de décès de l’assuré).

Dans un second temps, les assureurs ont garanti, en cas de décès prématuré le paiement des primes augmentées des « produits capitalisés », c'est-à-dire l'épargne acquise, dénommée provision mathématique.

La contre-assurance décès a donc désormais pour effet de faire disparaître l'effet de mutualisation liée aux « bénéfices de mortalité » et de limiter l'effet de levier aux seuls intérêts garantis majorés éventuellement des résultats de la gestion des actifs par l’assureur (participation bénéficiaire).

La prime payée pour garantir un capital de 100 000 € augmente en conséquence. Elle est égale à la valeur actualisée de la somme garantie au terme, sur la base du taux d'actualisation choisi, soit 59 689 € pour un taux de 3,50 %, rigoureusement égal à la somme que le souscripteur aurait dû investir dans un bon de capitalisation pour un capital au terme identique.

La configuration de ces contrats a logiquement conduit à se demander s’ils relevaient bien de la catégorie des contrats d’assurance. En effet, l’ancien article 1964 du Code civil citait le contrat d’assurance en guise d’illustration du contrat aléatoire, étant précisé qu’en droit civil, est aléatoire le contrat dont les parties acceptent de faire dépendre les effets, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement incertain.

Or, il a été observé qu’il n’y a aucune chance de gain ou de perte ni pour l’assureur, tenu de verser l’épargne accumulée sur le contrat soit à son contractant (à l’arrivée du terme ou en cas de rachat), soit au bénéficiaire (en cas de décès), ni pour le contractant, qui reçoit les fonds s‘il est en vie au terme du contrat ou s’il exerce le rachat, ou qui voit l’épargne attribuée au bénéficiaire qu’il a choisi.

Aussi, afin d’écarter le régime spécial de l’assurance-vie, certains, s’estimant lésés par le contrat d’assurance souscrit par leur auteur (les héritiers), leur débiteur (les créanciers) ou, dans une moindre mesure, le contribuable (l’administration fiscale), ont cherché à en obtenir la requalification en simple opération de placement (spécialement en contrat de capitalisation).

La Cour de cassation a toutefois fermé cette voie de remise en cause et a consolidé la qualification assurantielle des contrats d’épargne vie par quatre arrêts rendus en Chambre mixte, le 23 novembre 2004 (cass. ch. mixte, 23 novembre 2004, n° 01-13592, 02-11352, 02-17507, 03-13673 (4 arrêts) : Bull. mixte, n° 4 ; Defrénois 2005, art. 38142, p. 607, note J.-L. Aubert ; JCP G 2005, I, 128, n° 8, p. 619, obs. Ph. Simler et 187, n° 13, p. 2164, obs. R. Le Guidec ; D. 2005, p. 1905, note B. Beignier ; RTD civ. 2005, p. 434, obs. M. Grimaldi ; RGDA 2005, p. 110, note L. Mayaux et p. 480, note J. Bigot ; D. 2004, somm. p. 3192, obs. H. Groutel ; GDDA, p. 652, comm. M. Robineau – J. Ghestin, « La Cour de cassation s’est prononcée contre la requalification des contrats d’assurance-vie en contrats de capitalisation », JCP G 2005, I, 111 ; F. Leduc et P. Pierre, « Assurance-placement, une qualification déplacée », Resp. civ. et assur. 2005, n° 3 ; H. Lécuyer, « Promesses jurisprudentielles d’une longue vie à l’assurance-vie », Dr. famille 2005, étude 6 ; L. Aynès, « Des arrêts politiques », Dr. et patr., janv. 2005, p. 11 ; A. M. Ribeyre, « Assurance-vie : le débat se déplace de l’aléa vers la prime excessive », Dr. et patr., janv. 2005, p. 10). Elle y énonce notamment que « le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des articles 1964 du Code civil, L. 310-1,1 et R. 321-1,20. du Code des assurances et constitue un contrat d'assurance sur la vie ». Cette formule n’est pas très satisfaisante, car elle modifie la notion d’aléa, mais elle a le mérite de sécuriser les contrats d'assurance-vie.

Il faut comprendre que pour la jurisprudence, il y a bien un aléa dès lors que, au moment de la conclusion du contrat, il n’est pas possible de savoir qui du contractant (souscripteur ou adhérent) ou du bénéficiaire profitera de l’épargne en compte sur le contrat.

Dans cette logique, il n’y a pas d’aléa si le contrat est souscrit quelques jours avant son décès par un assuré très malade, dépourvu de toute espérance de vie (cass. civ., 2e ch., 5 avril 2007, n° 05-20934 ; cass. civ., 1re ch., 4 juillet 2007, n° 05-10254, BC I n° 258. ; Resp. civ. et assur. 2007, comm. 333). Curieusement, dans un tel cas, le contrat n’est pas nul ; il est traité comme un placement instrument d’une donation indirecte au profit du bénéficiaire, assimilé ainsi à un donataire.

Ce sont ces contrats que dans la pratique on appelle contrats d’assurance-vie. Il faut comprendre que dans la famille des assurances sur la vie, il existe des contrats de prévoyance en cas de décès, des contrats de prévoyance en cas de vie, des contrats mixtes et des contrats de capital différé contre-assuré plus communément appelés contrats d’assurance-vie. En d’autres termes, en dépit de la proximité des appellations, les contrats d’assurance-vie sont une sous-catégorie de contrats d’assurance sur la vie.

Le contrat d’assurance de capital différé contre-assuré est un instrument de placement et de gestion puis de transmission de l’épargne résiduelle au terme de la vie de l’assuré.

Il ne s’agit donc plus de « fabriquer un patrimoine » pour l’assuré ou pour ses proches par l’effet de la mutualisation, mais de gérer une partie du patrimoine de l’assuré puis de le transmettre aux bénéficiaires qu’il a désignés s’il n’en a pas eu l’utilité totale pendant sa vie. Reposant sur le principe de la capitalisation, le capital payé par la compagnie est en général égal au montant des primes augmentées des intérêts et produits capitalisés.

Dans les contrats de capital différé contre assuré, la configuration juridique du contrat conduit ainsi à supprimer toute sélection des risques (il n’y a pas de déclaration des risques, de questionnaire médical, etc.). La physionomie du risque n’a guère d’importance. Les règles relatives à la déclaration des risques et à l’interdiction de certains critères de sélection (génétique, sexe de l’assuré, don d’organes, maternité) sont sans objet, alors qu’elles sont extrêmement importantes en présence de contrats de prévoyance, à l’image des assurances emprunteurs.

L’épargne en compte sur le contrat de capital différé contre-assuré, c'est-à-dire la provision mathématique, peut être récupérée à tout moment par le contractant, grâce au droit de rachat qu’il détient, c'est-à-dire à la possibilité de faire des retraits, ponctuels ou programmés. Ce droit de rachat confère une véritable liquidité à l’assurance-vie.

Autrement dit, à la différence des contrats de prévoyance décès, ou de prévoyance vie, ces contrats comportent, selon une expression inspirée par les anciens articles 1121 et 1122 du Code civil, une double stipulation :

Ces contrats d’assurance d’épargne vie s’inscrivent ainsi dans une démarche de prévoyance vie d’une part (ne pas se trouver dans le besoin) et de prévoyance décès d’autre part (ne pas laisser ses proches dans le besoin). La souscription de tels contrats répond à ces deux préoccupations (Ph. Delmas Saint Hilaire, « Le droit de l’assurance-vie, un droit en perpétuel mouvement », Dr. et patr. nov. 2021, n° 318 ; M. Robineau, « Le contrat d'assurance-vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens », RJ com, 2015, n° 1, p. 3). Les études le confirment :

Ces contrats d’assurance placement ou d’épargne vie sont devenus incontournables. Ils représentent l’essentiel des préconisations patrimoniales actuelles des conseillers en gestion de patrimoine et des assureurs, étant rappelé qu’ils sont assez éloignés des formes classiques du contrat d’assurance. Les sommes placées en assurance-vie par les épargnants approchaient 1 750 milliards d’euros au 1^er janvier 2020 (fin décembre 2019, l’assurance-vie représentait 14 % du patrimoine des ménages, 41 % de leur patrimoine financier et 54 % de l’épargne longue. L’encours total était supérieur à 1 700 milliards d’euros selon les données communiquées par la fédération française des sociétés d’assurances, www.ffsa.fr), pour dépasser la barre des 2 120 milliards au 1^er février 2026 (France assureurs - communiqué de presse 2 mars 2026).

En tout état de cause, il importe d’y insister : l’assurance-vie est d’abord un instrument de vie avant d’être un instrument de transmission. Il convient de l’utiliser comme tel ou à tout le moins de prévoir de l’utiliser comme tel, en projetant de se servir, le moment venu, des prérogatives qu’il accorde, spécialement de la possibilité d’opérer des rachats. À défaut, des remises en cause ne sont pas exclues, civilement et fiscalement.

L’objet premier d’un contrat d’assurance-vie réside bel et bien dans la couverture des risques de vie et de survie de l’assuré lui-même. Il y a d’abord « légitimement et égoïstement » souscription pour soi-même (M. Robineau, « Le contrat d'assurance-vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens », RJ com, 2015, n° 1, p. 3 ; « Trois questions à J. Aulagnier », RFN, 2014, étude 7). La stipulation pour autrui vient à titre subsidiaire, si jamais il reste quelque chose sur le contrat au jour du décès de l’assuré.

En résumé, il s’agit de se constituer une épargne disponible pour financer des dépenses de vie et de fin de vie, régulières ou occasionnelles et de transmettre ce qui restera du contrat au jour du décès.