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Immobilisations
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Pour une modification d’un contrat de location financement qui n’est pas
comptabilisée comme un bail distinct, le bailleur doit tenir compte de la modi-
fication de la façon suivante :
(a) si le bail aurait été classé comme un contrat de location simple si la modi-
fication avait été en vigueur dès l’origine du contrat, le bailleur doit :
(i) enregistrer la modification du contrat de location comme un nouveau
bail à la date d’effet de la modification ; et
(ii) mesurer la valeur comptable de l’actif sous-jacent comme l’investisse-
ment net du contrat immédiatement avant la date effective de la modifica-
tion du bail.
(b) sinon, le bailleur doit appliquer les dispositions de la norme IFRS 9.
> Contrats de location-exploitation
- Comptabilisation et évaluation
Le bailleur doit comptabiliser les loyers des contrats de location simple sur une
base linéaire ou une autre base systématique. Le bailleur doit appliquer une
autre base systématique si cette base est plus représentative de l’utilisation de
l’actif sous-jacent.
Le bailleur doit comptabiliser les coûts, y compris l’amortissement, encourus
pour gagner les revenus locatifs comme des charges.
Le bailleur doit ajouter les coûts directs initiaux encourus dans l’obtention d’un
contrat de location simple à la valeur comptable de l’actif sous-jacent et recon-
naître ces coûts comme des charges sur la durée du bail sur la même base que
les revenus de location.
Un bailleur fabricant ou distributeur ne reconnaît pas de résultat d’une vente
en raison de la réalisation d’un contrat de location simple car un tel contrat
n’est pas l’équivalent d’une vente.
Un bailleur doit comptabiliser une modification à un contrat de location simple
comme un nouveau contrat à partir de la date d’effet de la modification
- Informations à communiquer
L’objectif des informations à communiquer par les bailleurs dans les notes, ainsi
que dans la déclaration de la situation financière, l’état des profits ou pertes et
l’état de la trésorerie flux, est de donner aux utilisateurs des états financiers
les moyens d’évaluer l’effet que les baux ont sur la situation financière, la per-
formance financière et de trésorerie flux du bailleur. Les paragraphes 90-97 de
la norme précisent les exigences à respecter afin d’atteindre cet objectif.