133 / 942
(b) les gains ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la
valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et
(c) le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième
période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.
> Comptabilisation et évaluation des contrats
de location financement
- Principe
À la date d’entrée en vigueur, le bailleur doit comptabiliser, comme selon
IAS 17, les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement dans
son état de situation financière (bilan) et les présenter comme des créances
pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.
Le bailleur doit utiliser le taux d’intérêt implicite dans le bail pour mesurer l’in-
vestissement net. Dans le cas d’une sous-location, si le taux d’intérêt implicite
du contrat ne peut pas être facilement déterminé, le bailleur intermédiaire peut
utiliser le taux d’actualisation utilisé pour le contrat de location initial (ajusté
en fonction des coûts directs initiaux associé à la sous-location) pour mesurer
l’investissement net dans la sous-location.
L’investissement brut est égal à la somme :
(a) des paiements de location à recevoir par un bailleur en vertu d’un prêt
financier ; et
(b) de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
L’investissement net est égal à l’investissement brut actualisé de l’intérêt taux
implicite du contrat de location.
Les coûts directs initiaux, autres que ceux encourus par bailleurs fabricants
ou distributeurs, sont inclus dans l’évaluation initiale de l’investissement net et
réduisent le montant des revenus constatés au cours de la période de loca-
tion. Le taux d’intérêt implicite du bail est défini de manière à ce que les coûts
directs initiaux soient automatiquement inclus dans l’investissement net dans le
contrat de location ; il n’y a pas besoin de les ajouter séparément.
- L’évaluation initiale des paiements de location inclus dans l’inves-
tissement net dans le bail
À la date d’entrée en vigueur, les paiements de location inclus dans la mesure
de l’investissement net dans le contrat de location comprennent les paiements
suivants :
(a) les loyers fixes (y compris les loyers en substance fixes), moins les « som-
mes incitatives à la location » à recevoir ;
(b) des loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, initialement
mesuré en utilisant l’indice ou taux à la date d’entrée en vigueur ;
IFRS 16 – Contrats de location
133