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jacent, et l’augmentation du loyer est en rapport avec le prix autonome du
supplément de droit d’utilisation ajusté pour tenir compte des circonstan-
ces du contrat. En conséquence, à la date d’entrée en vigueur du nouveau
bail (à la fin du deuxième trimestre de l’année 6), le locataire reconnaît un
actif lié au droit d’utilisation et un passif de location portant sur la location
des 3 000 mètres carrés supplémentaires d’espace de bureau. Aucun ajus-
tement n’est fait à la comptabilisation du bail initial de 2 000 mètres carrés.
> Présentation dans les états financiers
- État de situation financière
Un locataire doit présenter dans l’état de la situation financière (bilan), ou
dans les notes :
(a) Les actifs représentatifs d’un droit d’usage séparément des autres
actifs. Si un locataire ne présente pas ces actifs séparément il doit :
(i) les faire figurer sur la même ligne que celle relative aux actifs sous-
jacents dont il serait propriétaire ; et
(ii) mentionner en notes quelle ligne du bilan contient de tels actifs
représentatifs d’un droit d’utilisation ;
(b) les passifs séparément des autres dettes de location. Si le locataire
ne présente pas séparément les passifs de location dans l’état de la
situation financière, le locataire doit indiquer quelle ligne du bilan con-
tient de tels passifs.
L’exigence énoncée au paragraphe ci-dessus ne vise pas les actifs repré-
sentatifs d’un droit d’usage qui répond à la définition des immeubles de
placement, qui seront présentés comme tels au bilan.
- État du résultat net et des autres éléments du résultat global
Dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat étendu, un
locataire doit présenter les intérêts relatifs au passif de location séparé-
ment de l’amortissement de l’actif lié au droit d’utilisation. Les intérêts
relatifs au passif de location sont une composante des charges financières
(cf IAS 1).
- État des flux de trésorerie
Dans l’état des flux de trésorerie, un locataire doit classer :
(a) les remboursements du passif de location dans les activités de finan-
cement ;
(b) les paiements des intérêts de la dette relative à la location selon les
exigences de la norme IAS 7 ; et
(c) les paiements relatifs à des contrats de location de courte durée
(moins d’un an) ou relatifs à des biens de faible valeur et les loyers
variables non compris dans l’évaluation du passif de location dans les
activités d’exploitation.
IFRS 16 – Contrats de location
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