Maitriser les IFRS 2016

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Immobilisations 182
L’écart de réévaluation est constaté en autres éléments du résultat global* (cfr.
IAS 1).
La fréquence des réévaluations dépend de la volatilité de la juste valeur des
immobilisations incorporelles concernées. En cas de forte volatilité, une rééva-
luation annuelle est nécessaire.
ILLUSTRATION 4
Les données
Une société de taxi a acquis le 01/01/N une licence de taxi, dont la durée
d’utilité est, par hypothèse, limitée à 10 ans, au prix de 80000 €.
Les licences de taxi de cette entreprise sont évaluées à la juste valeur.
En N et N + 1, aucune réévaluation n’a été effectuée en l’absence de varia-
tion significative du prix de marché.
Au 31/12/N + 2, la juste valeur s’élève à 98000 €.
La solution
Le traitement comptable de la réévaluation est le suivant :
Avant réé-
valuation
Après réé-
valuation
Écart de
réévaluation
fin
N + 2
Valeur brute 80000 98000
amortissement (24000)
56000 98000 42000
La valeur réévaluée devient la nouvelle valeur d’origine (écrasement des
anciennes valeurs).
L’écart de réévaluation est de : 98000 € – 56000 € = 42000 €.
Il est comptabilisé en autres éléments du résultat global (soit directement
dans les capitaux propres) :
Licence d’exploitation ....................................................
Amortissement du droit d’exploitation .....................
Écart de réévaluation ..........................................
18000
24000
42 000
À la fin de l’exercice N + 3, il reste 7 années d’amortissement. La dotation
aux amortissements s’élève à : 98000/7 = 14000.
La valeur comptable de la licence d’exploitation fin N + 3 est donc de
98 000 € – 14000 € = 84000 €.
6) Amortissement et dépréciation
des immobilisations incorporelles
> Durée d’utilité des immobilisations incorporelles
La durée d’utilité* d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée.