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Une immobilisation incorporelle doit être considérée comme ayant une durée
d’utilité indéterminée par une entité si, sur la base d’une analyse de tous les
facteurs pertinents, il n’y a pas de limite prévisible à la période durant laquelle
l’actif va générer des entrées nettes de trésorerie pour l’entité.
La détermination de la durée d’utilité a un impact direct sur la comptabilisation
des immobilisations incorporelles :
- une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie est amortie ;
- une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie.
I
LLUSTRATION
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Illustrations issues de la norme
Les facteurs suivants sont pris en compte pour déterminer la durée d’utilité
d’une immobilisation incorporelle :
- utilisation attendue de l’actif par l’entreprise et prise en compte du fait
qu’il pourrait être géré efficacement par une autre équipe de direction ;
- cycles de vie caractéristiques de l’actif et informations publiques concer-
nant l’estimation des durées d’utilité d’actifs semblables utilisés de façon
similaires ;
- obsolescence technique, technologique, commerciale ou autre ;
- stabilité du secteur d’activité dans lequel l’actif est utilisé et évolution de la
demande pour les produits et services générés par l’actif ;
- actions attendues des concurrents ou de ceux potentiels ;
- niveau des dépenses de maintenance à effectuer pour obtenir les avanta-
ges économiques futurs de l’actif et la capacité et l’intention de l’entreprise
d’atteindre un tel niveau ;
- la durée du contrôle sur l’actif et les limitations juridiques ou autres pour
son utilisation telle que les dates d’expiration des contrats de location liés ;
- le fait que la durée d’utilité de l’actif dépend ou non de la durée d’utilité
d’autres actifs de l’entreprise.
> Amortissement des immobilisations incorporelles
à durée d’utilité finie
- Montant amortissable
Le
montant amortissable*
est le coût d’un actif ou tout autre montant subs-
titué au coût diminué de sa
valeur résiduelle*
.
Toutefois, la valeur résiduelle d’un actif incorporel est réputée nulle, sauf si
il existe un engagement ferme de rachat de l’actif par un tiers à la fin de la
durée d’utilisation, ou un marché actif, supposé permanent, permettant de
déterminer la valeur résiduelle de l’actif.
La valeur résiduelle est revue au moins chaque exercice. Un changement de
valeur résiduelle est traité comme un changement d’estimation.
IAS 38 – Immobilisations corporelles
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