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IAS 19 – Avantages du personnel
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I
LLUSTRATION
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Les données
Un régime à prestations définies présente un excédent (JV des actifs du
régime > valeur actualisée de l’obligation). Ce régime est surfinancé sans
que l’entité puisse se prévaloir de la totalité de l’excédent des actifs du
régime sur la valeur actualisée de l’obligation en raison de la règle du pla-
fond de l’actif. Le taux d’actualisation de la dette est supposé égal à 5 %.
Les éléments d’information relatifs à ce régime sont les suivants :
Valeur
actualisée
de
l’obligation
Juste
valeur
des actifs
du régime
Effet
du
plafond
de l’actif
Montant
net
Solde à l’ouverture
de l’exercice
(1 000)
1 500
(300)
200
Coût du service
(60)
–
–
(60)
Intérêt net
(50)
75
(15)
10
Total avant
réévaluation
(1 110)
1 575
(315)
150
Effets de la
réévaluation
(60)
25
15
(20)
Solde à la clôture
de l’exercice
(1 170)
1 600
(300)
130
La solution
Le produit d’intérêt net sur l’actif net au titre de ce régime à prestations
définies se décompose en 3 éléments, calculés selon le même taux d’actua-
lisation de 5 % :
- la charge financière sur la valeur actualisée de l’obligation
(1 000
5 %)
(50)
- le produit financier sur les actifs du régime (1 500
5 %)
75
- la charge financière sur l’effet du plafonnement de l’actif
(300
5 %)
(15)
Produit d’intérêt net
10
Ce produit est comptabilisé en résultat net.
L’effet de la réévaluation de l’actif net du régime se détermine comme suit :
- Écart actuariel sur la valeur actualisée de l’obligation
(60)
- Rendement réel des actifs du régime (supposé égal à 100)
sous déduction du produit financier théorique (75)
25
- Variation de l’effet du plafond (supposé nulle), sous déduction
de la charge financière théorique (15)
15
Effet net des réévaluations
(20)
Cette charge est comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans
possibilité de recyclage ultérieur en résultat net.