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IAS 19 – Avantages du personnel
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à la dette nette du régime ou à l’actif net du régime en début de période,
et en tenant compte des flux financiers intervenus pendant la période, tels
que les paiements de prestations et les financements obtenus.
L’actif net du régime pris en considération inclut les effets du plafonne-
ment de l’actif du régime, la variation de ces effets étant présentée en
autres éléments du résultat global.
Les trois composantes des intérêts nets sur le passif (l’actif) net sont
enregistrées en résultat pour leur montant net. En revanche, la norme
IAS 19 ne précise pas sa présentation au compte de résultat. En consé-
quence, les entités peuvent présenter la charge (ou le produit) financière
nette :
- soit sur la même ligne que le coût du service (solution la plus fréquem-
ment retenue) ;
- soit en charge financière.
I
LLUSTRATION
7
Les données
La valeur actualisée de l’obligation au titre d’un régime de prestations défi-
nies s’élève à 3 000.
La juste valeur des actifs du régime est de 2 500.
Le taux d’actualisation est de 4 %.
La solution
La situation est celle d’un déficit.
La charge d’intérêt nette sur le passif est égale à (3 000 – 2 500)
4 % = 20.
I
LLUSTRATION
8
Les données
La valeur actualisée de l’obligation au titre d’un régime de prestations défi-
nies s’élève à 3 000.
La juste valeur des actifs du régime est de 3 500.
Le plafonnement de l’actif est de 3 200.
Le taux d’actualisation est de 4 %.
La solution
La situation est celle d’un excédent.
Le produit d’intérêt net sur le passif est égal à (3 200 – 3 000)
4 % = 8.
Il est calculé sur la partie récupérable de l’actif du régime.