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CHAPITRE
IAS 37 – Provisions…
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Provisions,
passifs éventuels
et actifs éventuels
IAS 37
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
Éclairage des auteurs
La norme encadre strictement les conditions de comptabilisation (fait généra-
teur), les modalités d'évaluation des provisions, les informations à fournir y affé-
rentes, réduisant ainsi les possibilités de « lissage » du résultat.
La constatation d’une
provision
* peut être résumée par l’arbre de décision
suivant :
Obligation juridique
ou implicite
Sortie
de
ressources
probable ?
Obligation
potentielle ?
Faible ?
Provision
Information
sur le passif
éventuel
Ne rien
faire
Méthode
de l’issue
la plus
probable
Unique
Méthode
de la
valeur
attendue
Multiple
Oui
Oui
Oui
Estimation
fiable ?
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Obligation
actuelle
résultant
d’un fait
générateur
d’obligation ?