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IAS 37 – Provisions…
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Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, la provision doit faire l’objet
d’une actualisation.
Les remboursements en provenance de tiers, concernant tout ou partie de la
dépense à engager pour éteindre la provision (ex. : indemnité d’assurance), ne
peuvent être constatés que s’ils sont pratiquement certains. Ils sont enregistrés
séparément à l’actif, sans pouvoir excéder le montant de la provision. Dans
l’état du résultat global, la charge relative à une provision peut être présentée
nette du montant comptabilisé au titre d’un remboursement.
I
LLUSTRATION
2 :
VALORISATION DES
PROVISIONS
Les données
Une entreprise vend des biens avec une garantie assurant aux clients le
coût des réparations ou de tout défaut de fabrication apparent dans les
6 premiers mois suivant l’achat.
Si des défauts mineurs étaient détectés dans tous les produits vendus, le
coût des réparations s’élèverait à 1 M
€
.
Si des défauts majeurs étaient détectés dans tous les produits vendus, le
coût des réparations s’élèverait à 4 M
€
.
L’expérience passée de l’entreprise et les prévisions futures indiquent que,
pour l’année à venir, 75% des biens vendus n’auront aucun défaut, 20%
présenteront des défauts mineurs et 5% des défauts majeurs.
Évaluer le montant de la provision pour garantie à constituer.
La solution
La provision est égale à la valeur attendue du coût des réparations. Cette
valeur est obtenue en pondérant chaque possibilité de résultat par sa pro-
babilité associée, soit :
(75%
0) + (20%
1M) + (5%
4M) = 400000
€
.
> Révision et utilisation
Les provisions doivent être révisées à chaque date de clôture et ajustées pour
tenir compte de la meilleure estimation à cette date.
Si la sortie de ressource n’est plus probable, la provision doit être reprise en
résultat.
Une provision ne peut être utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle
a été comptabilisée à l’origine.
L’impact de la variation de provision liée à l’actualisation est comptabilisé en
charges financières.