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Passifs
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E
Objectifs
Les objectifs de la norme IAS 37 sont doubles :
- s’assurer que les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation appli-
qués aux provisions, aux passifs éventuels et aux actifs éventuels sont appro-
priés ;
- s’assurer que l’information en notes annexes est suffisante pour permettre
aux utilisateurs d’en comprendre la nature, l’échéance et le montant.
Champ d’application
La norme IAS 37 définit les règles relatives aux provisions, actifs éventuels et
passifs éventuels, à l’exception de ceux qui résultent :
- des contrats non entièrement exécutés, sauf lorsqu’ils sont déficitaires ;
- d’une autre norme internationale (ex. : passifs d’impôts différés traités par
IAS 12).
Par ailleurs, la norme IAS 37 ne s’applique pas aux instruments financiers
entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39.
Traitement comptable
1)
Provision
> Constatation
Une
provision*
doit être comptabilisée lorsque trois critères sont simultané-
ment réunis :
- l’entreprise a une obligation actuelle (
obligation juridique ou obligation implicite*)
résultant d’un événement passé (
fait générateur d’obligation*
) ;
- il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages éco-
nomiques futurs sera nécessaire pour éteindre cette obligation ;
- une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite.
Dans certains cas rares (ex. : procès), il n’est pas évident de déterminer l’exis-
tence d’une obligation actuelle. Dans de tels cas, un événement passé est jugé
donner naissance à une obligation actuelle s’il est plus probable qu’improbable