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Passifs
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> Cas spécifiques
La norme précise les modalités d’application des règles ci-dessus dans trois cas
particuliers.
- Pertes futures d’exploitation : elles ne doivent pas être provisionnées (en
l’absence d’obligation actuelle). L’attente de pertes d’exploitation futures est
un indicateur de dépréciation éventuelle à réaliser sur certains actifs (applica-
tion de la norme IAS 36).
-
Contrat déficitaire*
: l’obligation actuelle résultant de ce contrat doit être pro-
visionnée.
-
Restructuration*
: voir ci-après.
> Restructuration
La constitution d’une provision pour restructuration exige que 2 critères
soient simultanément réunis :
- existence, à la date de clôture, d’un plan détaillé de restructuration ;
- émergence d’une attente fondée chez les personnes concernées par le début
de mise en œuvre du plan ou par l’annonce de ses principales caractéristiques.
En cas de cession d’activité, l’obligation de provision ne naît que s’il existe un
accord de vente irrévocable.
Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses directe-
ment liées à celle-ci, c’est-à-dire nécessairement entraînées par cette dernière
et non liées aux activités poursuivies par l’entreprise.
Les gains attendus relatifs aux cessions d’actif ne sont pas déduits de la pro-
vision pour restructuration, même si la vente des actifs constitue un des élé-
ments du plan de restructuration.
> Informations à fournir
Pour chaque catégorie de provisions, les informations à fournir sont les suivan-
tes :
- solde en début de période, provisions complémentaires, montants utilisés,
montants repris non utilisés, impact de l’actualisation, solde en fin de période ;
- description brève de la nature de l’obligation et de l’échéance attendue des
sorties d’avantages économiques en résultant ;
- indication des incertitudes relatives au montant ou au dénouement de la pro-
vision ;
- montant des remboursements attendus, précisant le montant de ces rem-
boursements constaté à l’actif.
Dans des cas extrêmement rares où la communication de tout ou partie de
l’information requise peut porter un préjudice sérieux à la position de l’en-