332 / 942
Passifs
332
taux d’actualisation, et leur justification, ainsi qu’une sensibilité de l’évaluation
obtenue à une variation de ce taux.
2)
Passif éventuel
> Constatation
Un
passif éventuel*
n’est pas constaté en comptabilité (sauf entité aquise lors
d’un regroupement d’entreprises - cf IFRS 3). Il fait l’objet d’une information en
notes annexes.
Un
passif éventuel*
est évalué de façon continue, afin de déterminer si une sor-
tie de ressources représentative d’avantages économiques est devenue proba-
ble. Lorsque tel est le cas, une provision est alors constatée si elle peut être
estimée de manière fiable.
> Informations à fournir
L’information en annexe consiste en une brève description de la nature du
passif
éventuel*
et, si possible, en une estimation de son impact financier, une indication
des incertitudes qui en affectent l’issue et la possibilité d’un remboursement.
Si la probabilité de sortie de ressources est faible, aucune information n’est à
fournir.
3)
Actif éventuel
> Constatation
Un
actif éventuel*
n’est pas constaté en comptabilité. Il fait l’objet d’une infor-
mation en notes annexes, si la perception d’avantages économiques futurs est
probable.
Quand la réalisation du produit est certaine, l’actif n’est plus éventuel et il doit
être comptabilisé.
> Informations à fournir
L’information en annexe consiste en une brève description de la nature de
l’
actif éventuel*
et, si possible, en une estimation de son impact financier.
4)
IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique »
> Objectif et champ d’application
L’interprétation IFRIC 21 porte sur la comptabilisation des impôts et taxes
(autres que les impôts sur le résultat visés par IAS 12) dus à une autorité publi-