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CHAPITRE
IAS 12 – Impôts sur le résultat
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IAS 12
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
Impôts
sur le résultat
Éclairage des auteurs
La norme impose la comptabilisation des impôts différés dans les comptes indi-
viduels ou consolidés. Elle définit de manière précise, mais complexe, les notions
de base fiscale d’un actif et d’un passif. Elle impose que les actifs d’impôt différé
soient comptabilisés lorsqu’il est probable que des bénéfices imposables seront
disponibles, permettant à l’actif d’impôt différé d’être utilisé. En revanche, l’ac-
tualisation des actifs et passifs d’impôt différé est interdite en raison de l’absence
d’évaluation fiable du planning d’inversement des différences temporelles.
Principes généraux
La norme IAS 12 prescrit le traitement comptable des impôts sur le résultat
selon les règles suivantes:
- approche bilantielle des impôts différés reposant sur la notion de
diffé-
rences temporelles
* ;
- conception étendue [prise en compte de toutes les différences tempo-
relles, quelles que soient leur nature (récurrente ou non) et leur échéance
(court ou long terme)] ;
- report variable (ajustement de l’impôt en fonction des changements de
taux d’impôt).
La charge d’impôt d’une entité se détermine comme suit :
Charge (produit) d’impôt
=
Impôt exigible
+
Impôt différé
Trois cas de figure sont à distinguer pour déterminer la
base fiscale
* d’un
actif ou d’un passif :
- lorsqu’il existe un actif comptable au titre d’une opération, la base fis-
cale représente le montant qui sera fiscalement déductible de tout avan-
tage économique imposable qui ira à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera