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IAS 12 – Impôts sur le résultat
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La
charge (produit) d’impôt
* d’une entité se détermine comme suit :
Charge (produit) d’impôt
=
Impôt exigible
+
Impôt différé
L’
impôt exigible
* correspond à l’impôt sur le bénéfice payable (récupérable) au
titre du
bénéfice imposable (perte fiscale)
* d’un exercice.
Le
bénéfice imposable (perte fiscale)
* est égal au résultat net (perte) d’un exer-
cice, déterminé(e) selon les règles établies par les administrations fiscales et
sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré).
L’impôt différé provient de trois origines :
- de
différences temporelles
*, c’est-à-dire de différences entre la valeur compta-
ble d’un actif ou d’un passif et sa
base fiscale
* ;
- du report en avant de pertes fiscales non utilisées ;
- du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.
Origines de l’impôt différé
Différences
temporelles
imposables
Différences
temporelles
déductibles
Report en avant
de pertes fiscales
non utilisées
Report en avant
de crédits d’impôt
non utilisés
Passifs
d’impôt différé
Actifs
d’impôt différé
Les
différences temporelles
* peuvent être :
- soit des différences temporelles imposables, c’est-à-dire des différences tem-
porelles qui généreront des montants imposables dans la détermination du
bénéfice imposable (perte fiscale) d’exercices futurs lorsque la valeur compta-
ble de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée ;
- soit des différences temporelles déductibles, c’est-à-dire des différences tem-
porelles qui généreront des montants déductibles dans la détermination du
bénéfice imposable (perte fiscale) d’exercices futurs lorsque la valeur compta-
ble de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée.
La
base fiscale
* d’un actif ou d’un passif est le montant attribué à cet actif ou à
ce passif à des fins fiscales.
Trois cas de figure sont à distinguer pour déterminer la
base fiscale
* d’un actif
ou d’un passif :
- lorsqu’il existe un actif comptable au titre d’une opération, la base fiscale
représente le montant qui sera fiscalement déductible de tout avantage écono-
mique imposable qui ira à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera la valeur compta-