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IAS 12 – Impôts sur le résultat
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2.
Des passifs courants comprennent des charges à payer d’une valeur comp-
table de 100. La charge sera déduite fiscalement lors de son règlement.
3.
Des passifs courants comprennent des pénalités et amendes à payer
d’une valeur comptable de 100. Ces charges ne sont pas déductibles fisca-
lement.
Déterminons la base fiscale de chacun de ces passifs, pour en déduire une
éventuelle différence temporelle générant un impôt différé.
Taux d’impôt retenu par convention : 30 %.
La solution
1.
La base fiscale est égale à la base comptable (100), moins le montant qui
sera déductible fiscalement au cours des exercices ultérieurs (ici 0 puisque
la charge a déjà été déduite). Base comptable = base fiscale = 100. Pas de
différence temporelle
➞
pas d’impôt différé.
2.
La base fiscale est égale à la base comptable (100), moins le montant qui
sera déductible fiscalement au cours des exercices ultérieurs (ici 100 puisque
la charge sera déduite ultérieurement). Base comptable = 100, base fiscale
= 0. Différence temporelle déductible de 100
➞
impôt différé actif de 30.
3.
La base fiscale est égale à la base comptable (100), moins le montant qui
sera déductible fiscalement au cours des exercices ultérieurs (ici 0 puisque
les amendes et pénalités ne seront jamais déductibles). Base comptable
= base fiscale = 100. Pas de différence temporelle
➞
pas d’impôt différé.
- lorsqu’il n’existe ni actif comptable ni passif comptable au titre d’une opé-
ration, la base fiscale est le montant qui sera admis en déduction ou qui sera
imposé par les administrations fiscales au titre des exercices ultérieurs.
I
LLUSTRATION
3
Les données
1.
Un impôt a été comptabilisé en charges et payé au cours de l’exerci-
ce pour 100. Cet impôt ne sera déductible que l’exercice suivant.
2.
Une amende a été comptabilisée en charges et payée au cours de
l’exercice pour 50. Cette amende n’est pas déductible.
Déterminons la base fiscale de chacun de ces éléments, pour en déduire
une éventuelle différence temporelle générant un impôt différé.
Taux d’impôt retenu par convention : 30 %.
La solution
1.
Il n’existe pas d’actif, ni de passif comptable au titre de cette opération.
La base fiscale est égale au montant qui sera déductible fiscalement au
cours des exercices ultérieurs (dans ce cas 100). Base comptable = 0, base
fiscale = 100. Différence temporelle déductible de 100
➞
impôt différé
actif de 30.