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Impôts sur les bénéfices
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E
Objectifs et champ d’application
1)
Objectifs
La norme IAS 12 prescrit le traitement comptable des impôts sur le résultat :
• comptabilisation des conséquences fiscales actuelles et futures :
- du recouvrement (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs
(ou des passifs) qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entreprise, et
- des transactions et autres événements de l’exercice qui sont comptabilisés
dans les états financiers d’une entreprise ;
• comptabilisation des
actifs d’impôt différé
* générés par des pertes fiscales ou
des crédits d’impôt non utilisés ;
• Présentation des impôts sur le résultat dans les états financiers ;
• Informations à fournir concernant les impôts sur le résultat.
2)
Champ d’application
La norme IAS 12 doit être appliquée à la comptabilisation des impôts sur le
résultat.
Cette norme ne s’applique pas au paiement des taxes autres que l’impôt sur
le résultat, qui relèvent d’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éven-
tuels » et d’IFRIC 21 « Taxes » (IFRIC 21 est traité au chapitre 6 dans le corps
de la norme IAS 37).
Selon IAS 12, les impôts sur le résultat sont tous les impôts nationaux et étran-
gers, y compris les retenues à la source sur les distributions de dividendes, dus
sur la base des bénéfices imposables. IAS 12 définit la notion de bénéfice impo-
sable ; toutefois, cette définition n’est pas toujours suffisamment précise pour
différencier une charge d’impôt d’une charge opérationnelle.
Traitement comptable
1)
Définitions
La norme IAS 12 distingue deux types d’impôt : l’
impôt exigible
* et l’impôt différé
(
actifs d’impôt différé
* et
passifs d’impôt différé
*).
Impôt exigible
Actifs d’impôt différé
Passifs d’impôt différé