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Impôts sur les bénéfices
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la valeur comptable de cet actif. Si ces avantages économiques ne sont
pas imposables, la base fiscale de l’actif est égale à sa valeur comptable ;
- lorsqu’il existe un passif comptable au titre d’une opération, la base
fiscale représente sa valeur comptable, moins tout montant qui sera fisca-
lement déductible au titre de ce passif au cours des exercices ultérieurs.
Dans le cas de produits perçus d’avance, la base fiscale du passif qui en
résulte est la valeur comptable moins tout élément de produit qui ne sera
pas imposable au cours des exercices ultérieurs ;
- lorsqu’il n’existe ni actif comptable ni passif comptable au titre d’une opé-
ration, la base fiscale est le montant qui sera admis en déduction ou qui sera
imposé par les administrations fiscales au titre des exercices ultérieurs.
Cette norme ne s’applique pas au paiement des taxes autres que l’impôt sur le
résultat.
Origines et comptabilisation
de l’impôt différé
Origines de l’impôt différé
Différences
temporelles
imposables
Différences
temporelles
déductibles
Report en avant
de pertes fiscales
non utilisées
Report en avant
de crédits d’impôt
non utilisés
Passifs
d’impôt différé
Actifs
d’impôt différé
Règles géné-
rales
• Les actifs et passifs d’impôt différé ne doivent pas être actualisés.
• L’impôt différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris
dans le résultat de la période, sauf s’il est généré par:
- une transaction ou un événement comptabilisé hors résultat, soit en
autres éléments du résultat global, soit directement en capitaux propres,
dans la même période ou sur une période différente ;
- un regroupement d’entreprises.
Règles relatives
aux passifs d’im-
pôt différé
Comptabilisation d’un
passif d’impôt différé
* pour toutes les différences
temporelles imposables sauf s’il est généré par :
• la com
ptabilisation initiale d’un goodwill ;
• la comptab
ilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui:
- n’est pas un regroupement d’entreprises, et
- n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable à la date de
la transaction.