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Impôts sur les bénéfices
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ble de cet actif. Si ces avantages économiques ne sont pas imposables, la base
fiscale de l’actif est égale à sa valeur comptable ;
I
LLUSTRATION
1
Les données
1.
Des créances clients ont une valeur comptable de 100. Les produits cor-
respondants ont déjà été imposés.
2.
Des intérêts à recevoir ont une valeur comptable de 100. Les produits
correspondants seront imposables lors de leur encaissement.
3.
Les dividendes à recevoir d’une filiale ont une valeur comptable de 100.
Ces dividendes ne sont pas imposables.
Déterminons la base fiscale de chacun de ces actifs, pour en déduire une
éventuelle différence temporelle générant un impôt différé.
Taux d’impôt retenu par convention : 30 %.
La solution
1.
Le montant déductible des avantages économiques imposables qui iront
à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera ses créances est de 100. En effet, lorsque
les clients verseront les 100, l’entité déduira 100 du montant reçu, afin d’être
imposée sur 0 (les produits ont déjà fait l’objet d’une imposition). Base comptable
= base fiscale = 100. Pas de différence temporelle
➞
pas d’impôt différé.
2.
Le montant déductible des avantages économiques imposables qui iront
à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera ses produits financiers est de 0. En
effet, lorsque l’entité recevra les 100, elle ne déduira rien du montant reçu,
afin d’être imposée sur 100 (les produits n’ont pas encore fait l’objet d’une
imposition). Base comptable = 100, base fiscale = 0. Différence temporelle
imposable de 100
➞
impôt différé passif de 30.
3.
Le montant déductible des avantages économiques imposables qui iront à
l’entreprise lorsqu’elle encaissera ses dividendes est de 100. En effet, lorsque
l’entité recevra les 100, elle déduira 100 du montant reçu, afin d’être imposée
sur 0 (les produits financiers ne sont pas imposables). Base comptable = base
fiscale = 100. Pas de différence temporelle
➞
pas d’impôt différé.
- lorsqu’il existe un passif comptable au titre d’une opération, la base fiscale
représente sa valeur comptable, moins tout montant qui sera fiscalement
déductible au titre de ce passif au cours des exercices ultérieurs. Dans le cas
de produits perçus d’avance, la base fiscale du passif qui en résulte est la valeur
comptable moins tout élément de produit qui ne sera pas imposable au cours
des exercices ultérieurs ;
I
LLUSTRATION
2
Les données
1.
Des passifs courants comprennent des charges à payer d’une valeur
comptable de 100. La charge concernée a déjà été déduite fiscalement.