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Impôts sur les bénéfices
400
2.
Il n’existe pas d’actif, ni de passif comptable au titre de cette opéra-
tion. La base fiscale est égale au montant qui sera déductible fiscalement
au cours des exercices ultérieurs (dans ce cas 0). Base comptable = base
fiscale = 0. Pas de différence temporelle
➞
pas d’impôt différé
2)
Comptabilisation de l’impôt exigible
L’
impôt exigible
* de l’exercice et des exercices précédents doit être comptabilisé :
- au passif si la dette équivalente n’est pas apurée ;
- à l’actif si les montants déjà payés au titre de l’exercice et des exercices précé-
dents (avances ou crédits) sont supérieurs au dû effectif.
L’avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer
l’impôt exigible d’un exercice antérieur doit être comptabilisé en tant qu’actif.
L’impôt exigible de l’exercice et des exercices précédents doit être évalué en
utilisant les taux d’impôt et les réglementations fiscales qui ont été adoptées
ou quasi adoptées à la date de clôture.
L’impôt exigible doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris
dans le résultat de la période, sauf s’il est généré :
- par une transaction ou un événement comptabilisé hors résultat, soit en
autres éléments du résultat global, soit directement en capitaux propres, dans
la même période ou sur une période différente ;
- par un regroupement d’entreprises (autre que l’acquisition par une entité
d’investissement, au sens d’IFRS 10 « États financiers consolidés », d’une filiale
qui doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net).
L’impôt exigible doit être comptabilisé en autres éléments du résultat global s’il
concerne un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global (écart
de réévaluation selon IAS 16 par exemple), ou directement en capitaux pro-
pres s’il concerne un élément comptabilisé directement en capitaux propres
(montant généré par la comptabilisation initiale de la composante capitaux pro-
pres d’un instrument financier composé selon IAS 32, ou la retenue à la source
prélevée sur des dividendes, le cas échéant, par exemple).
I
LLUSTRATION
4
Les données
Un terrain acquis pour 100 vient de faire l’objet d’une réévaluation à hau-
teur de 120. L’écart de réévaluation est imposable immédiatement.
Taux d’impôt retenu par convention : 30 %.