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Impôts sur les bénéfices
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I
LLUSTRATION
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Un actif a une valeur comptable de 100 et une base fiscale de 60.
Le taux d’impôt applicable est de 20 % en cas de vente de l’actif et de
30 % pour le reste du résultat obtenu en conservant l’actif.
Hypothèse 1 : l’entreprise s’attend à vendre l’actif
Elle comptabilise un impôt différé passif de : (100 – 60)
20% = 8.
Hypothèse 2 : l’entreprise s’attend à conserver l’actif et à recouvrer
sa valeur comptable par son utilisation
Elle comptabilise un impôt différé passif de : (100 – 60)
30% = 12.
Pour les immeubles de placement évalués selon le modèle de la juste valeur
et les immobilisations corporelles et incorporelles réévaluées, il existe une
présomption réfutable que l’actif sera recouvré entièrement par sa vente.
Les actifs et passifs d’impôt différé ne doivent pas être actualisés. La norme
IAS 12 interdit l’actualisation en raison de la difficulté de déterminer de
manière fiable le dénouement des actifs et passifs d’impôt différé.
- Règles générales de comptabilisation
L’impôt différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris
dans le résultat net de l’exercice sauf s’il est généré par :
- une transaction ou un événement comptabilisé hors résultat, soit en
autres éléments du résultat global, soit directement en capitaux propres,
dans la même période ou sur une période différente ;
- un regroupement d’entreprises (autre que l’acquisition par une entité
d’investissement, au sens d’IFRS 10 « États financiers consolidés », d’une
filiale qui doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net).
L’impôt différé doit être comptabilisé en autres éléments du résultat global
s’il concerne un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global,
ou directement en capitaux propres s’il concerne un élément comptabilisé
directement en capitaux propres.
> Comptabilisation d’un passif d’impôt différé
- Cas général
Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences
temporelles imposables, sauf si le passif d’impôt différé est généré :
• soit par la comptabilisation initiale d’un goodwill. Toutefois, les passifs
d’impôt différé relatifs aux différences temporelles imposables se rappor-
tant au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où ils ne découlent pas
de la comptabilisation initiale du goodwill ;
• soit par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transac-
tion qui: