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IAS 12 – Impôts sur le résultat
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La solution
La base comptable de l’actif s’élève à 120. Le montant déductible des avan-
tages économiques imposables qui iront à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera
cet actif est de 120. Base comptable = base fiscale = 120. Pas de différence
temporelle
➞
pas d’impôt différé.
L’impôt exigible est de (120 – 100)
30% = 6. Il doit être enregistré en
autres éléments du résultat global, dans la mesure où l’écart de réévalua-
tion a été comptabilisé en autres éléments du résultat global.
Terrain................................................................................
Écart de réévaluation ...........................................
20
20
Écart de réévaluation ......................................................
Dette d’impôt ........................................................
6
6
3)
Comptabilisation de l’impôt différé
> Règles générales
- Règles générales d’évaluation
Les actifs et passifs d’impôt différé doivent être évalués aux taux d’impôt
dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera
réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et des réglementa-
tions fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
L’évaluation des impôts différés est effectuée selon la méthode du report
variable : ils sont ajustés en fonction des changements de taux d’impôt.
L’effet des variations de taux d’impôt affecte le compte de résultat, sauf
s’il se rapporte à des éléments précédemment enregistrés dans les capi-
taux propres.
L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé doit refléter les consé-
quences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la
date de clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs
et passifs (comptabilité d’intention).
Si la façon dont l’entité recouvre (règle) la valeur comptable de ses actifs
(passifs) peut avoir une incidence sur le taux d’impôt applicable (exemple
20 % en cas de cession et 30 % pour les autres produits) ou sur la base
fiscale de l’actif (ou du passif), l’entité doit évaluer ses actifs et passifs d’im-
pôt différé en utilisant le taux et la base fiscale qui sont les plus cohérents
avec le mode de recouvrement ou de règlement attendu.