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Impôts sur les bénéfices
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11.
Selon la norme IAS 12, un actif d’impôt différé peut systématiquement être comptabi-
lisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt.
■
Vrai
■
Faux
12.
Dans quel(s) référentiel(s) les impôts différés ne peuvent-ils pas faire l’objet d’une
actualisation ?
■
Le référentiel français (CRC règlement, 99-02).
■
Le référentiel IFRS.
13.
Selon la norme IAS 12, les impôts différés sont évalués au taux de la période au cours
de laquelle les différences temporelles sont identifiées.
■
Vrai
■
Faux
14.
Selon la norme IAS 12, comment est comptabilisé l’impôt exigible ou différé lié à un
événement constaté directement dans les capitaux propres ?
■
En résultat.
■
En capitaux propres.
■
Cela dépend de la nature de l’événement.
E X E R C I C E S D ’ A P P L I C A T I O N
Exercice 1
Compléter le tableau suivant en indiquant pour chaque situation décrite :
- Le montant de la base comptable.
- Le montant de la base fiscale.
- L’existence d’un impôt différé actif, passif, ou l’absence d’impôt différé (mettre X dans la
case correspondante).
Désignation
Base
compta-
ble
Base
fiscale
Impôt
différé
actif
Impôt
différé
passif
Pas
d’impôt
différé
1.
Produits d’intérêts inclus dans
le bénéfice comptable au fur et à
mesure qu’ils sont courus (100)
et dans le bénéfice imposable
lorsqu’ils sont encaissés (0).
2.
Coûts relatifs aux prestations
de retraite déduits du bénéfice
comptable des années de service
de l’employé (200), mais déduits du
bénéfice fiscal lorsque l’entreprise
paye les retraites (0).