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6.
Selon IAS 20, le remboursement d’une subvention liée au résultat doit être imputé
comme suit :
■
D’abord sur les produits différés non amortis, puis en charges.
7.
Une entité a bénéficié le 01/01/N d’une subvention pour l’emploi de jeunes en difficulté
de 120 utilisable sur 3 exercices à hauteur de 40 par an. Le 01/01/N + 2, l’entité se
sépare des jeunes employés, consciente qu’elle devra rembourser toute la subvention qui
lui avait été intégralement versée le 01/01/N. Laquelle des propositions suivantes vous
paraît la plus adéquate pour comptabiliser le remboursement de la subvention, sachant
que l’entreprise enregistrait les subventions en produits au compte de résultat et non en
diminution de charges ?
■
40 sur les produits différés, puis 80 en charges.
Quand elle devient remboursable, une subvention publique doit être
comptabilisée en tant que changement d’estimation comptable.
Le remboursement d’une subvention liée au résultat doit être imputé
comme suit :
- d’abord sur les produits différés non amortis
(soit 40 pour l’année N + 2) ;
- puis en charges (soit 2
40 pour l’année N et N + 1).
8.
Toutes les subventions publiques donnent lieu à un flux entrant de trésorerie.
■
Faux
Une subvention peut être de nature non monétaire, comme un terrain
par exemple, qui ne génère aucun flux de trésorerie. La subvention
et l’actif sont alors comptabilisés à la juste valeur de l’actif.
9.
La norme IAS 20 impose d’informer en annexe des méthodes comptables adoptées
pour les subventions publiques mais pas nécessairement les méthodes de présentation
dans les états financiers.
■
Faux
Les méthodes de présentation dans les états financiers font
également partie des informations minimales requises en annexe
concernant les subventions publiques.
10.
L’entreprise A perçoit en 07/N une subvention de 10 pour l’acquisition d’un actif
de 100 le 01/07/N, amorti en linéaire sur 5 ans. Quel montant ne peut pas figurer en
produits différés au bilan au 31/12/N, selon les méthodes possibles de présentation des
subventions publiques de la norme IAS 20 ?
■
8
Si on opte pour la comptabilisation de la subvention en réduction
de l’actif, les 10 de subvention sont déduits des 100 de valeur d’origine :
il n’y a pas de produits différés.
Si la subvention est enregistrée en produits, on amortit l’actif
de 100 sur 6 mois, soit 10 % de la durée d’amortissement,
qu’on reprend de la subvention : 10 – 10%
10 = 9.
IAS 20 – Subventions publiques
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