Maitriser les IFRS 2016

La comptabilisation d’opérations entre un coparticipant et une activité conjointe

s’effectue comme suit:

- lorsqu’un coparticipant conclut avec l’activité conjointe une transaction telle

qu’une vente ou un apport d’actif, il doit comptabiliser les gains et les pertes résul-

tant de cette transaction, uniquement à hauteur des intérêts des autres parties

dans l’activité conjointe. Si ce type de transaction met en évidence une diminution

de la valeur nette de réalisation ou une perte de valeur des actifs vendus ou trans-

férés, ces pertes doivent être comptabilisées en intégralité par le coparticipant.

- lorsqu’un coparticipant conclut avec l’activité conjointe un achat d’actifs, il ne

doit pas comptabiliser sa quote-part de gains et pertes avant d’avoir revendu

ces actifs à un tiers. Si ce type de transaction met en évidence une diminution

de la valeur nette de réalisation, ou une perte de valeur des actifs achetés, le

coparticipant doit comptabiliser sa quote-part de perte.

Une partie qui détient une participation dans une activité conjointe, mais qui

n’exerce pas de contrôle conjoint, comptabilise sa participation :

- comme un coparticipant, s’il détient des droits sur les actifs et des obligations

au titre des passifs relatifs à l’activité conjointe ;

- en accord avec la norme IFRS applicable à sa participation (IAS 28 en cas

d’influence notable, ou IAS 39 sinon), s’il n’a pas de droits sur les actifs et des

obligations au titre des passifs relatifs à cette activité.

L’amendement d’IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des

activités conjointes » publié par l’IASB en mai 2014 précise la manière de comp-

tabiliser les acquisitions d’intérêts dans une activité conjointe dont l’activité cons-

titue une entreprise (« business ») au sens d’IFRS 3 « Regroupements d’entrepri-

ses ». Cet amendement adopté par l’UE est applicable aux exercices ouverts à

compter du 1

janvier 2016, une application anticipée étant autorisée.

Pour ces acquisitions, une entité doit appliquer les principes comptables relatifs

aux regroupements d’entreprises d’IFRS 3 ainsi que les autres IFRS qui ne sont

pas en contradiction avec les dispositions d’IFRS 11. Elle doit également four-

nir en annexe l’information requise pour les regroupements d’entreprises. Ces

principes comprennent :

(a) l’évaluation à la juste valeur des actifs identifiables et des passifs, sauf dans

le cas des éléments particuliers pour lesquels IFRS 3 et d’autres IFRS prévoient

des exceptions ;

(b) la comptabilisation en charges des frais connexes à l’acquisition dans les pério-

des au cours desquelles les coûts sont engagés et les services, reçus, à l’exception

des coûts d’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres, qui doivent être

comptabilisés selon IAS 32 « Instruments financiers: présentation » et IFRS 9;

comptabilisation initiale des actifs ou des passifs, à l’exception des passifs d’im-

pôt différé générés par la comptabilisation initiale du goodwill ;

IFRS 11 – Partenariats

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