585 / 942
Dans les deux cas, l’accord prévoit une majorité de 75 % des droits de
vote pour prendre des décisions relatives aux activités pertinentes.
Hypothèse 1 : partenariat
- A peut bloquer toutes les décisions, mais ne possède pas le contrôle,
car l’accord de B est nécessaire ;
- A et B ont un contrôle conjoint, dans la mesure où les décisions relatives
aux activités pertinentes de l’accord ne peuvent être prises sans l’accord de
A et de B ;
- C participe au partenariat mais n’exerce pas de contrôle conjoint.
Hypothèse 2 : absence de partenariat
- A peut bloquer toutes les décisions, mais ne possède pas le contrôle,
car l’accord de B ou de C est nécessaire ;
- A, B et C contrôlent collectivement l’accord. Toutefois, il n’y a pas d’ac-
cord conjoint car plusieurs combinaisons d’accords sont possibles pour
atteindre 75 % des droits de vote (A et B, ou A et C). Pour qu’il y ait
partenariat dans un tel cas, il faut que l’accord contractuel entre les parties
spécifie lesquelles d’entre elles doivent s’entendre à l’unanimité sur les déci-
sions concernant les activités pertinentes de l’opération.
3)
Type de partenariat : activité conjointe ou coentreprise
Les partenariats sont établis avec des objectifs divers (économie de coûts et
partage des risques, moyen d’accès à de nouvelles technologies, ou à de nou-
veaux marchés) et peuvent revêtir diverses structures ou formes juridiques.
La norme IFRS 11 distingue deux types de partenariats, selon les droits et obli-
gations des parties qui découlent de l’opération : les
activités conjointes
* et les
coentreprises
*.
> Activité conjointe
Une activité conjointe (joint operation) est un partenariat dans lequel les par-
ties qui exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur les
actifs et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Les parties sont
appelées
coparticipants
* (joint operators).
> Coentreprise
Une coentreprise (joint venture) est un partenariat dans lequel les parties qui
exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur l’actif net de
celle-ci. Les parties sont appelées
coentrepreneurs
* (joint venturers).
> Principes d’analyse
L’analyse en substance des droits et obligations des parties au partenariat per-
met d’effectuer ce classement.
IFRS 11 – Partenariats
585