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Selon les dispositions de la norme IAS 39 ou selon les dispositions de la norme IAS
28 si elle exerce une influence notable
10.
Dans ses états financiers individuels, un coparticipant doit comptabiliser ses intérêts
dans une activité conjointe :
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De la même manière que dans ses états financiers consolidés
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Selon les dispositions de la norme IAS 27 « États financiers individuels »
E X E R C I C E S D ’ A P P L I C A T I O N
Exercice 1
A et B détiennent chacun 35 % des droits de vote dans une opération, les 30 % restants
étant largement dispersés. Les décisions concernant les activités pertinentes se prennent à
la majorité des droits de vote.
Cette opération constitue-t-elle un partenariat ?
Exercice 2
A et B ont structuré un partenariat sous la forme d’une société C dont elles détiennent
chacun une part d’intérêt de 50 %. Le partenariat a pour objet la fabrication de matériaux
dont A et B ont besoin dans leurs processus de production respectifs. Selon les termes de
l’accord, les parties exploitent l’usine de fabrication des matériaux dans le respect des spé-
cifications quantitatives et qualitatives des parties :
- la forme juridique de C indique que les actifs et les passifs détenus dans C sont les actifs
et passifs de celle-ci ;
- l’accord contractuel entre les parties ne stipule pas que A et B ont des droits sur les actifs
ou des obligations au titre des passifs de C ;
- les parties ont convenu d’acheter chacune 50 % de la production totale de C. C ne peut
vendre une partie de sa production à des tiers qu’avec l’accord de A et B. Comme le
partenariat vise à fournir à A et B la production dont ils ont besoin, les ventes à des tiers
devraient être inhabituelles et non significatives ;
- le prix auquel la production est vendue aux parties est établi par les deux parties, de
façon à couvrir les frais de production et les frais administratifs engagés par C. Selon ce
modèle d’exploitation, l’opération est censée atteindre le seuil de rentabilité.
Ce partenariat constitue-t-il une activité conjointe ou une coentreprise ?
L’analyse est-elle différente si A et B vendaient leur quote-part de production à des tiers au
lieu de les utiliser dans un processus de fabrication ?
L’analyse est-elle différente si l’accord contractuel stipulait que l’opération puisse vendre sa
production à des tiers ?
IFRS 11 – Partenariats
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