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E X E R C I C E S C O R R I G É S
Exercice 1
A et B détiennent chacun 35 % des droits de vote dans une opération, les 30 % restants
étant largement dispersés. Les décisions concernant les activités pertinentes se prennent à
la majorité des droits de vote.
Cette opération constitue un partenariat si l’accord contractuel confère
à A et B le contrôle conjoint de l’opération. En l’espèce, A et B exercent
un contrôle conjoint uniquement si l’accord contractuel stipule que les
décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement
de A et de B (unanimité).
Exercice 2
A et B ont structuré un partenariat sous la forme d’une société C dont elles détiennent
chacun une part d’intérêt de 50 %. Le partenariat a pour objet la fabrication de matériaux
dont A et B ont besoin dans leurs processus de production respectifs. Selon les termes de
l’accord, les parties exploitent l’usine de fabrication des matériaux dans le respect des spé-
cifications quantitatives et qualitatives des parties :
- la forme juridique de C indique que les actifs et les passifs détenus dans C sont les actifs
et passifs de celle-ci ;
- l’accord contractuel entre les parties ne stipule pas que A et B ont des droits sur les
actifs ou des obligations au titre des passifs de C ;
- les parties ont convenu d’acheter chacune 50 % de la production totale de C. C ne peut
vendre une partie de sa production à des tiers qu’avec l’accord de A et B. Comme le
partenariat vise à fournir à A et B la production dont ils ont besoin, les ventes à des tiers
devraient être inhabituelles et non significatives.
- le prix auquel la production est vendue aux parties est établi par les deux parties, de
façon à couvrir les frais de production et les frais administratifs engagés par C. Selon ce
modèle d’exploitation, l’opération est censée atteindre le seuil de rentabilité.
Ce partenariat constitue-t-il une activité conjointe ou une coentreprise ?
Un partenariat dans lequel les actifs et les passifs relatifs à l’accord sont détenus au tra-
vers d’un véhicule distinct peut être soit une activité conjointe, soit une coentreprise, en
fonction de la forme juridique du véhicule, des termes de l’accord contractuel, et le cas
échéant d’autres faits et circonstances.
La forme juridique de C et les stipulations de l’accord contractuel indiquent que le parte-
nariat est une coentreprise, les parties n’ayant pas de droits sur les actifs ni d’obligation au
titre des passifs relatifs au partenariat.
IFRS 11 – Partenariats
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