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Comparaison avec les normes françaises
Le règlement CRC 99-02 diverge du référentiel IFRS essentiellement sur les
points suivants :
- pas de notion différenciée d’activité conjointe et de coentreprise ;
- une seule méthode de consolidation autorisée : l’intégration proportionnelle.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
La section 15 de la norme IFRS PME traite des participations dans des coentre-
prises telles que définies dans la norme IAS 31 aujourd’hui abrogée. La norme
prévoit trois méthodes de comptabilisation d’une participation dans une coen-
treprise, de la même manière que pour une entreprise associée :
- le modèle du coût ;
- la méthode de la mise en équivalence ;
- le modèle de la juste valeur.
La norme IFRS PME n’autorise pas la méthode de consolidation proportion-
nelle.
IFRS 11 – Partenariats
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