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Consolidation
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La notion de contrôle est la même que celle définie dans la norme IFRS 10 :
quand tous les investisseurs, ou un groupe d’investisseurs considérés collec-
tivement, ont la capacité de diriger les activités qui ont un impact significatif
sur les rendements de l’opération (c’est-à-dire les activités pertinentes), ils
contrôlent collectivement l’opération. Le contrôle conjoint existe uniquement
lorsque les décisions concernant les activités pertinentes doivent être prises à
l’unanimité des parties qui contrôlent collectivement l’opération.
Aucune partie d’un partenariat ne peut exercer le contrôle de manière unilaté-
rale. Toute partie exerçant un contrôle conjoint sur l’opération peut empêcher
le contrôle de celle-ci par une autre partie ou par un groupe de parties.
Un partenariat peut également comprendre des parties n’exerçant pas un
contrôle conjoint.
On a donc :
Parties à un partenariat
=
Parties qui exercent un
contrôle conjoint
+
Parties qui n’exercent pas
un contrôle conjoint
(
Coparticipants
* ou
coentrepreneurs
*
> Analyse
L’appréciation du contrôle conjoint fait référence à l’exercice du jugement pro-
fessionnel en considérant l’ensemble des faits et circonstances. Toute modifica-
tion de ces faits et circonstances doit conduire à un réexamen permettant de
s’assurer de la poursuite du contrôle conjoint.
I
LLUSTRATION
2
Exemples d’analyses d’accords contractuels (issus du guide d’interprétation
de la norme) :
Soit trois entités A, B et C ayant établi un accord contractuel selon les
deux modalités suivantes :
A
B
C
Droits de vote
Entité X
Hypothèse 1
50 %
30 %
20 %
Hypothèse 2
50 %
25 %
25 %