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CHAPITRE
IFRS 12
Informations sur
les intérêts détenus
dans d’autres entités
IFRS 12 a remplacé les informations à fournir précédemment contenues
dans les normes IAS 27 « États financiers individuels et consolidés », IAS 28
« Participations dans des entreprises associées » et IAS 31 « Participations
dans des coentreprises ».
Objectifs
L’objectif de la norme IFRS 12 est d’exiger d’une entité la fourniture d’informa-
tions qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer :
- la nature et les risques associés à ses intérêts dans d’autres entités ;
- les effets de ces participations sur sa situation financière, sa performance
financière et ses flux de trésorerie.
Champ d’application
La norme IFRS 12 s’applique à toutes les entités qui ont une participation dans
des :
- filiales ;
- partenariats (activités conjointes ou coentreprises) ;
- entreprises associées ;
- entités structurées non consolidées.
La norme ne s’applique pas aux états financiers de l’entité auxquels s’applique
IAS 27 « États financiers individuels ». Toutefois, si l’entité a des intérêts dans
des entreprises structurées non consolidées et que seuls les états financiers
qu’elle prépare sont des états financiers individuels, elle doit appliquer IFRS 12
pour ce qui concerne les intérêts qu’elle détient dans de telles entités
(voir § 4)
.
IFRS 12 – Informations sur les intérêts détenus
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