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Consolidation
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Traitement comptable
1)
Jugements significatifs et hypothèses
> Informations à fournir
Une entité doit fournir des informations relatives aux jugements et hypothèses
significatifs formulés sur lesquels elle s’est basée (et les changements de juge-
ments et hypothèses) pour déterminer :
- qu’elle contrôle une autre entité, selon les dispositions d’IFRS 10 ;
- qu’elle exerce un contrôle conjoint sur une entreprise ou une
influence nota-
ble
* sur une autre entité ;
- le type de partenariat (activité conjointe ou coentreprise) lorsque l’entreprise
a été structurée sous la forme d’un véhicule distinct.
ILLUSTRATION
1
Exemples de jugements et hypothèses significatifs formulés par une entité
pour déterminer (issus de la norme) :
- qu’elle ne contrôle pas une autre entité même si elle détient plus de la
moitié des droits de vote de cette entité ;
- qu’elle contrôle une autre entité même si elle détient moins de la moitié
des droits de vote de cette entité ;
- qu’elle agit comme mandataire ou pour son propre compte (voir IFRS 10) ;
- elle n’a pas d’influence notable même si elle détient au moins 20 % des
droits de vote d’une autre entité ;
- elle a une influence notable même si elle détient moins de 20 % des
droits de vote d’une autre entité.
2)
Intérêts détenus dans des filiales
> Informations à fournir
Une entité doit fournir l’information permettant aux utilisateurs des états
financiers consolidés :
• de comprendre :
- la composition du groupe ;
- les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
(intérêts minoritaires) dans les activités et les flux de trésorerie du groupe ;
• d’évaluer :
- la nature et l’étendue des restrictions significatives quant à sa capacité à uti-
liser les actifs et à éteindre les dettes du groupe ;