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- la nature et l’évolution des risques liés à des participations dans des entités
structurées consolidées ;
- les conséquences des variations de pourcentages d’intérêts dans une filiale
n’aboutissant pas à une perte de contrôle ;
- les conséquences d’une perte de contrôle d’une filiale durant la période de
reporting.
Quand les états financiers d’une filiale utilisés pour la préparation des états
financiers consolidés sont établis à une date ou pour une période différente de
celle des états financiers consolidés de l’entité, celle-ci doit indiquer :
- la date de la fin de période de reporting des états financiers de filiale ;
- la raison de l’utilisation d’une date de reporting ou d’une période différente.
> Intérêts des détenteurs de participations ne donnant
pas le contrôle dans les activités et les flux de trésorerie du groupe
Une entité doit indiquer, pour chacune de ses filiales ayant des participations
ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) significatives du point de vue
de l’entité, les informations suivantes :
- le nom de la filiale ;
- l’établissement principal de la filiale (et le pays dans lequel elle a été consti-
tuée si ce dernier est différent) ;
- le pourcentage de titres de participation des détenteurs de participations ne
donnant le contrôle ;
- le pourcentage de droits de vote détenu par les participations ne donnant pas
le contrôle (intérêts minoritaires) et, s’il est différent, le pourcentage d’intérêt
détenu ;
- le bénéfice ou la perte revenant aux participations ne donnant pas le contrôle
de la filiale durant la période de reporting ;
- le montant cumulé des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la
période de reporting ;
- une information financière résumée concernant la filiale.
> La nature et l’étendue des restrictions significatives
Une entité doit indiquer :
- les restrictions significatives (statutaires, contractuelles ou réglementaires)
quant à sa capacité d’avoir accès ou d’utiliser des actifs et de régler les passifs
du groupe ;
- la nature et la mesure selon laquelle les droits
protectifs
* des participations ne
donnant pas le contrôle peuvent limiter de manière significative la capacité de
l’entité à utiliser des actifs et à éteindre les dettes du groupe ;
- les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés des actifs et
des dettes auxquels s’appliquent ces restrictions.
IFRS 12 – Informations sur les intérêts détenus
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