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Consolidation
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ILLUSTRATION
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Exemples de restrictions (issus de la norme) :
- restriction de la possibilité pour une société mère ou ses filiales de trans-
férer des liquidités ou d’autres actifs à (ou en provenance) d’autres entités
du groupe ;
- garanties ou autres exigences qui pourraient limiter les dividendes ou autres
distributions en capital mis en paiement, les prêts ou avances à accorder
ou à rembourser, à (ou en provenance) d’autres entités du groupe ;
- obligation pour la société mère de régler les passifs d’une filiale avant de
régler ses propres passifs ;
- nécessité d’accord préalable des participations ne donnant pas le contrôle
pour utiliser les actifs et régler les passifs d’une filiale.
> Risques associés à des participations dans des entités structurées
consolidées
Une entité doit indiquer les termes de tout accord contractuel qui pourrait
exiger que la société mère ou ses filiales fournisse un soutien financier à une
entité structurée consolidée, y compris les faits et circonstances qui pourraient
conduire l’entité présentant l’information financière à subir des pertes.
Une entité doit également fournir les informations suivantes en cas de soutien
d’ordre financier ou autre, sans y être tenue par une obligation contractuelle
au cours de la période de reporting, accordé par la société mère ou une de ses
filiales :
- la nature et le montant de l’aide accordée, y compris l’assistance dans l’aide à
l’obtention d’un soutien financier ;
- les raisons de ce soutien.
> Incidences des variations de pourcentages d’intérêts
dans une filiale n’aboutissant pas à une perte de contrôle
En cas de variations de pourcentages d’intérêts dans une filiale n’aboutissant
pas à une perte de contrôle, une entité doit présenter un tableau détaillant les
incidences sur les capitaux propres (part du groupe de ces variations).
> Incidences d’une perte de contrôle
d’une filiale durant la période de reporting
En cas de perte de contrôle d’une filiale durant la période de reporting, une
entité doit indiquer le profit ou la perte de sortie ainsi que :
- la part de ce profit, ou de cette perte, attribuable à l’évaluation à la juste
valeur à la date de la perte de contrôle de tout investissement maintenu dans
l’ancienne filiale ;
- la rubrique dans laquelle ce profit ou cette perte est comptabilisé en l’absence
de présentation séparée.