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Consolidation
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2)
Champ d’application de la méthode de mise
en équivalence
> Principe
Une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise doit être
comptabilisée selon la
méthode de la mise en équivalence
*.
> Exemptions
Ne sont pas comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence :
- les participations dans une entreprise associée ou une coentreprise classées
comme détenues en vue de la vente, comptabilisées selon IFRS 5 « Actifs non
courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » ;
- les participations dans une entreprise associée ou une coentreprise d’une
société mère qui est exemptée de l’établissement de comptes consolidés (cf.
IFRS 10) ;
- les participations auxquelles les dispositions suivantes s’appliquent :
- l’investisseur est une filiale détenue totalement ou partiellement par une
autre entité et ses autres propriétaires ont été informés, sans émettre d’objec-
tion, que l’investisseur n’applique pas la méthode de la mise en équivalence,
- les instruments de dettes ou de capitaux propres de l’investisseur ne sont
pas négociés sur un marché organisé,
- l’investisseur n’a pas déposé, et n’est pas sur le point de déposer ses états
financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières aux
fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché
organisé, et
- la société mère ultime ou une société mère intermédiaire de l’investisseur
produit des états financiers consolidés, mis à la disposition du public qui sont
conformes aux IFRS ;
- les participations dans une entreprise associée ou une coentreprise détenues
directement ou indirectement par un organisme de capital-risque, un fonds de
placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité simi-
laire. L’investisseur peut évaluer la participation à la juste valeur par le biais du
compte de résultat conformément à la norme IAS 39.
3)
Modalités d’application de la méthode de la mise
en équivalence
> Détermination du pourcentage d’intérêts
La part d’un groupe dans une
entité associée
* ou une
coentreprise
* est l’agréga-
tion des participations dans l’entreprise associée ou la coentreprise détenues
par la société mère et ses filiales. Les participations détenues par les autres
entreprises associées ou coentreprises du groupe sont ignorées.