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% d’intérêt dans
une entreprise associée
ou une coentreprise
=
% d’intérêt détenu
par l’entité
consolidante
+
% détenu via des filiales
de l’entité consolidante
Ne sont donc pas inclus dans le calcul du pourcentage d’intérêts de la mère les
pourcentages détenus par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles l’entre-
prise consolidante exerce un
contrôle conjoint
* ou une
influence notable
*.
Lorsque des droits de vote potentiels existent, la participation d’un investis-
seur dans l’entreprise associée ou la coentreprise est déterminée sur la base
des parts d’intérêt actuelles, sans tenir compte des possibilités d’exercice ou
de conversion des droits de vote potentiels (sauf circonstances exceptionnel-
les où l’investisseur détient en substance un droit de propriété).
Si une entreprise associée a des actions préférentielles cumulatives en circula-
tion détenues par des parties autres que l’investisseur et classées en capitaux
propres, l’investisseur calcule sa quote-part du résultat net après ajustement
pour tenir compte des dividendes sur ces actions, que ceux-ci aient été déci-
dés ou non.
I
LLUSTRATION
1
Les données
Société 2
Société 3
Société
mère
Entreprise
associée
Société 1
50%
21%
35%
70%
22%
25%
10%
Quel est le pourcentage d’intérêt de la société mère dans l’entreprise asso-
ciée (hypothèse : contrôle conjoint de M sur S1) ?
IAS 28 – Participations dans des entreprises
associées et des coentreprises
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