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« quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises asso-
ciées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence » (cf. IAS 1).
• Application de la méthode
Traitement
comptable
du goodwill
1. Lors de l’acquisition
Lors de l’acquisition de la participation, toute
différence entre le coût de la participation et la quote-part de
l’investisseur dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables
de l’entité émettrice est comptabilisée comme suit :
- le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation.
L’amortissement de ce goodwill n’est pas autorisé ;
- tout excédent de la quote-part de l’investisseur dans la juste valeur
nette des actifs et passifs identifiables de l’entité émettrice sur le coût
de la participation est inclus comme produit dans la détermination de la
quote-part de l’investisseur dans le résultat net de l’entreprise associée
ou de la coentreprise de la période au cours de laquelle la participation
est acquise.
2. Postérieurement à l’acquisition
Des ajustements appropriés
sont apportés à la quote-part de l’investisseur dans les résultats
de l’entreprise associée pour tenir compte, par exemple, de
l’amortissement des actifs amortissables, sur la base de leur juste valeur
respective à la date d’acquisition.
Des ajustements appropriés sont effectués au titre des pertes de valeur
comptabilisées par l’entreprise associée (voir ci-après : « Pertes de valeur
des titres mis en équivalence »).
Ajustements
de la valeur
de la
participation
Des ajustements de la valeur de la participation peuvent être nécessaires,
dans le cas de modifications de la valeur de la participation de
l’investisseur dans l’entreprise détenue dues à des variations des autres
éléments du résultat global de l’entreprise détenue.
De telles modifications sont notamment celles qui résultent de
la réévaluation des immobilisations corporelles et des écarts de
conversion. La quote-part de l’investisseur dans ces changements est
comptabilisée en autres éléments du résultat global de l’investisseur.
Méthodes
comptables
Les états financiers doivent être établis en utilisant des méthodes
comptables uniformes pour des transactions et autres événements
semblables dans des circonstances similaires.
Si une entreprise associée ou une coentreprise utilise des méthodes
comptables différentes, les ajustements appropriés sont apportés à
ses états financiers dans le cadre de la préparation des états financiers
consolidés.
Quote-part
de résultat
La quote-part de l’investisseur dans le résultat de l’entreprise détenue
est comptabilisée dans le résultat de l’investisseur.
Distributions
Les distributions reçues de l’entreprise détenue réduisent la valeur
comptable de la participation.
Opérations
internes
Le résultat provenant de transactions « d’amont » et « d’aval » entre un
investisseur (y compris ses filiales consolidées) et une entreprise associée ou
une coentreprise n’est comptabilisé dans les états financiers de l’investisseur
qu’à concurrence des parts d’intérêts des investisseurs non liés dans cette
entreprise associée ou coentreprise.
• Exemple de transactions « d’amont » : ventes d’actifs par une
entreprise associée ou la coentreprise à l’investisseur.
• Exemple de transactions « d’aval » : ventes d’actifs par un investisseur
à une entreprise associée ou une coentreprise.
IAS 28 – Participations dans des entreprises
associées et des coentreprises
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